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#1 Le 27/10/2010, à 18:19

MdMax

Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Bonsoir !

Un communiqué important à ne pas manquer:

AFUL a écrit :

L'ADULLACT, l'AFUL et la FFII France dénoncent les violations du droit d'auteur prévues par la proposition de loi du Sénat sur les oeuvres visuelles orphelines. Après avoir voté des lois affectant nos libertés, notre économie et la pérennité du patrimoine, au nom de la protection du droit d'auteur, les parlementaires préparent une loi qui viole sans vergogne le droit d'auteur pour éliminer la concurrence au nom de la défense d'intérêts corporatistes. Cela donne un éclairage nouveau et inquiétant aux lois antérieures.

La suite ici: http://aful.org/communiques/senat-organ … its-auteur

Ils sont de plus en plus graves nos politiques... hmm Ils n'ont vraiment plus honte de rien.

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#2 Le 27/10/2010, à 18:26

edge_one

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

attend si j'ai bien compris, une oeuvre orpheline cela veux dire que si on ne sait pas que j'ai uploadé une de mes photo sur toile-libre (par exemple) et que l'on ne sait pas que c'est l'une des miennes une société privé va avoir le droit de faire de l'argent dessus...

><

#3 Le 27/10/2010, à 18:32

Shanx

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

edge_one a écrit :

><

Très bien résumé... roll


Mes randos : grande traversées des Alpes, de l'Islande, de la Corse, du Japon (en vélo), etc.
Traversée des États-Unis à pied

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#4 Le 27/10/2010, à 18:36

edge_one

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Aux armes photographes!!!

#5 Le 27/10/2010, à 18:37

MdMax

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

C'est à peu près ce que j'ai compris aussi. Si on ne sait pas de qui vient l'image... même si c'est du copyleft (licence libre ou creative commons), ben eux vont se l'approprier et se faire du fric avec. Des vraies racailles.

senat.fr a écrit :

"Par l'expression « oeuvre orpheline », on désigne l'oeuvre dont l'auteur ou le co-auteur, ou ses ayants droit, n'ont pu être identifiés ou retrouvés après des recherches sérieuses et avérées."

Pour en savoir plus sur la "mise en place d'un régime de gestion collective obligatoire", c'est par ici:
http://www.senat.fr/leg/ppl09-441.html

Conséquence, si on ne sait plus qui a fait une icône pour un thème Ubuntu, alors il faudra payer ces racailles pour pouvoir distribuer Ubuntu, puisque eux s'approprient les droits sur cette image.

Dernière modification par MdMax (Le 27/10/2010, à 18:41)

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#6 Le 27/10/2010, à 19:51

Mornagest

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

C'est le 1er avril ?

C'est potentiellement de la violation de copyleft, cette connerie ! yikes

Sans parler du principe de monnayer ce qui n'était pas censé l'être à la base... esprit capitaliste, le rêve.


N'oubliez pas de consulter la documentation pour vous donner un coup de main !
Merci de modifier le premier message de votre sujet pour ajouter [Résolu] lorsque votre problème l'est :)
Xubuntu 20.04 sur deux ordinateurs, zéro souci. Passez à Xubuntu ;)

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#7 Le 27/10/2010, à 20:04

Askelon

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

J'ai lu la page du site du Sénat en diagonale, mais apparemment on peut nuancer un peu : la société qui veut récupérer les droits doit prouver qu'elle a bien fait les recherches pour identifier et contacter l'ayant-droit. C'est seulement si elle n'a pas pu identifier/joindre la personne qu'elle peut demander à récupérer les droits. En fait cette histoire, c'est pratiquement un contournement de l'impossibilité de forcer le passage d'une œuvre dans le domaine public...

Maintenant les moyens de la contrer sont nombreux il me semble. Copyleft ne veut pas dire orphelin, si je ne m'abuse toutes les licences libres et libre diffusion imposent de citer précisément l'auteur originel de l'œuvre, donc en théorie on doit toujours être capable de remonter jusqu'à l'ayant-droit de l'œuvre.

Pour ce qui est des photos en particulier, on va juste se retrouver contraint de poser des watermarks partout... Je le fais déjà pour mes photos «pros», mais ça m'emmerderait devoir le faire pour les autres... On peut aussi noter que pour l'écrasante majorité des photos, les données exif et iptc permettent d'ajouter facilement un copyright, un nom d'auteur, un contact, etc. Pour s'en débarrasser il faut supprimer ces données de la photo... Ce que fait Facebook, d'ailleurs. Mais je pense que tant que l'on garde une preuve que l'on possédait l'image avant qu'une société la récupère, on peut prouver sa bonne foi.


Maintenant sur le principe c'est carrément la merde, en effet, quand on sait que la plupart des gens considèrent qu'une photo publiée sur le net est totalement libre de droit, ce n'est jamais qu'une tentative de faire de ce mythe une vérité légale... Il serait temps qu'ils s'étouffent dans leurs pots de compote, les sénateurs.

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#8 Le 27/10/2010, à 20:28

MdMax

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Je me suis d'abord dit la même chose. L'ennui c'est qu'ils ont donné une définition de l'œuvre orpheline dans l'article 1er.  Ils ne se soucient pas de savoir sous quelle licence elle a été distribuée.

Senat.fr a écrit :

« Art. L. 113-10. - L'oeuvre orpheline est une oeuvre dont le ou les titulaires des droits ne peuvent pas être déterminés, localisés ou joints, en dépit de recherches appropriées. »

Beaucoup de contributions libres ont des titulaires qui ne sont identifiés que par un pseudo (et non un nom complet), un mail, et une adresse IP. Exemples ici:

http://commons.wikimedia.org/wiki/Special:NewFiles

Si l'adresse IP n'est pas ou plus identifiable par un FAI et que l'auteur ne consulte plus sa boite mail, on ne s'intéressera plus au fait qu'il a posté son œuvre sous une licence libre et qu'il voulait qu'elle soit distribuée librement. Une société de gestion collective pourra exiger de l'argent à tous les usagers de son œuvre. Alors ces rédacteurs sont bien gentils d'écrire qu'un droit d'auteur est un droit insaisissable, perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Il faudrait déjà qu'ils comprennent ce que ça veut dire avant de rédiger la suite.

Voici une tribune à lire absolument, qui date peut-être de mars 2009, mais qui est toujours aussi actuelle:
http://www.pcinpact.com/actu/news/50030 … uteur2.htm

Et pour comprendre le mot "titulaire", tout est ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

Dernière modification par MdMax (Le 27/10/2010, à 20:58)

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#9 Le 27/10/2010, à 21:22

samυncle

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

incroyable, vous êtes sur que c'est pas un poisson d'avril ?


Hello world

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#10 Le 28/10/2010, à 08:25

Nasman

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Et le terme "recherches appropriées" sera sans doute précisé par décret roll


PC fixe sous Bionic 64 bits et portable avec Focal 64 bits

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#11 Le 28/10/2010, à 08:27

MdMax

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Le Sénat semble être aux ordres du CSPLA. Eux veulent une gestion collective obligatoire pour les textes et les images fixes. Mais leur volonté ne s'arrête pas là:

CSPLA a écrit :

- organiser une gestion collective obligatoire pour les textes et les images ;
- mettre au point une politique de prévention pour éviter l'apparition d'œuvres orphelines à l'avenir (lister les bonnes pratiques d'une recherche sérieuse ;créer des bases de données ; inciter à recourir à des systèmes d'identification des auteurs).

Source: http://paralipomenes.net/wordpress/archives/45

La fin des contributions anonymes ou sous pseudonymes ? Est-ce une manière déguisée d'exiger la carte d'identité d'un blogueur comme en Chine ?

Combien Wikipédia ou le site http://doc.ubuntu-fr.org/ devront payer comme royalties chaque année ?

Dernière modification par MdMax (Le 28/10/2010, à 08:28)

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#12 Le 28/10/2010, à 08:50

Кຼزດ

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Ça ressemble en effet à une proposition de loi pour justifier le viol collectif de propriété intellectuelle.


dou

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#13 Le 28/10/2010, à 09:05

MdMax

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Sur le même sujet, il y a un débat sur DLFP:
https://linuxfr.org/~medspx/30378.html

Dans les commentaires ils évoquent le cas où un auteur se manifeste après que sa création a été exploitée par la société de gestion collective: dans ce cas la loi ne prévoit pas de remboursement des sommes perçues injustement.

N'est-ce pas rendre légitime l'enrichissement sans cause si ce n'est pas une oeuvre libre ?

Dernière modification par MdMax (Le 28/10/2010, à 09:44)

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#14 Le 28/10/2010, à 10:29

MdMax

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Un superbe article vient de sortir sur PC INpact, toujours sur le même sujet avec un titre qui résume très bien la situation:

Oeuvres orphelines : une loi pour casser la concurrence du gratuit
http://www.pcinpact.com/actu/news/60093 … eption.htm

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#15 Le 28/10/2010, à 11:37

helly

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Mais merde quoi mad.
Z'en ont pas marre de toujours faire n'importe quoi ?


Archlinux-wmii-dwb.
Un problème résolu ? Faites le savoir en mettant [résolu] à côté du titre de votre topic.
Un problème non résolu ? Faites le savoir en insultant ceux qui cherchent à vous aider.
Un site bleu super remasterised©, un wiki cherchant des volontaires pour traduire un site.

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#16 Le 28/10/2010, à 11:44

Askelon

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

C'est assez flippant effectivement...

Comme je le disais, on va vers une généralisation des watermarks et des mentions d'identité partout, adieu l'anonymat. Les lobbies en rêvaient, ils sont en train de le faire... Je viens de faire l'expérience : j'ai plusieurs photos uploadée sur commons.wikimedia.org, sous un pseudo que je n'utilise pas beaucoup, il n'est mentionné nul part mon identité ou un contact ; donc n'importe qui pourra s'approprier mes photos du simple fait que ce pseudo ne renvoie directement à rien. En pratique il faut très exactement 2 recherches sur Google et 7 clics pour trouver mon nom, prénom, mail, et une recherche de plus pour trouver mon adresse postale et mon numéro de téléphone. Mais si la personne prouve qu'elle a cherché en vain à identifier le pseudo, bingo pour elle.

Va falloir faire tourner cette histoire, que ça ne reste pas connu des seuls geeks et technophiles...

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#17 Le 28/10/2010, à 11:59

MdMax

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Askelon a écrit :

Va falloir faire tourner cette histoire, que ça ne reste pas connu des seuls geeks et technophiles...

+1

Ce serait également intéressant d'avoir les avis de spécialistes en droit ou de blogueurs.

L'AFUL avait pourtant déjà vu le risque pour le libre en 2009: http://aful.org/droit-auteur/oeuvres-orphelines

Dernière modification par MdMax (Le 28/10/2010, à 12:29)

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#18 Le 28/10/2010, à 12:30

Sir Na Kraïou

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Salut,
c'est juste pour les œuvres libres placée sous une licence française ou c'est pour tout ? Je vois mal les juridictions étrangères accepter qu'on viole impunément leur droit d'auteur, et si c'est juste pour le libre français, est-ce qu'il ne suffit pas de placer son œuvre sous le droit d'auteur d'un autre pays ?

Par exemple, si vous prenez le cc-by-sa français, on a : http://creativecommons.org/licenses/by- … /legalcode

Le cc-by-sa français a écrit :

Le droit applicable est le droit français.

Et l'allemand http://creativecommons.org/licenses/by- … /legalcode :

Le cc-by-sa allemand a écrit :

Auf diesen Lizenzvertrag findet das Recht der Bundesrepublik Deutschland Anwendung.

Chuis pas certaine, mais j'ai eu un cours de droit de la propriété intellectuelle, d'auteurs et de bidules, il y a fort longtemps. Quand on a parlé des licences, la prof a dit qu'avant, toutes étaient en fonction du droit américain, et qu'en France, on jugeait selon le droit américain les trucs qui s'en réclamaient. Ça posait problème (les gens ne savaient pas, ne faisaient pas attention et se mettaient involontairement sous le droit américain), et ils auraient adapté pour que tous les pays aient leur licence selon leur droit d'auteur.
Mais ça signifierait qu'un Français n'est pas obligé de mettre son œuvre sous droit français, non ?

Donc si la loi passe, on prend des licences étrangères, et en cas de litige, on fait un procès et on ramasse plein de pognon.

Faudrait l'avis d'un vrai juriste parce que je dis peut-être des conneries.

Dernière modification par Р☢w ! ✰ :mad: ✰ (эй !) (Le 28/10/2010, à 12:31)


Descendant de Charlemagne.
Bleu, en l'hommage d'un truc bleu. :'(
C'est pas du bleu.
C'est pas le lac de Genève, c'est le Lac Léman.

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#19 Le 28/10/2010, à 12:37

darkevolution

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Ça doit peut être pouvoir se faire.

En tout cas encore une loi de ...
Je sais pas ce qu'ils ont en ce moment vraiment, maintenant c'est les socialo qui s'y mettent.

Donc, si j'ai bien compris.
Des gens abusaient en disant qu'ils avaient pas réussi à retrouver le créateur original.
Donc on va leur permettre d'acheter les droits à une société... qui n'a pas réussi à retrouver le créateur original...

Ils se foutent pas un peu de nous par hasard ? (Ou alors le gars qui a fait la loi était encore bourré... ils réfléchissent pas c'est pas possible !)


Schedio: Logiciel de gestion modulable de scripts (dont Gestion/Lancement/Restriction planifiée de logiciels).
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=383356
Apportez vos idées à la version 3 !

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#20 Le 28/10/2010, à 12:43

MdMax

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Р☢w ! ✰ mad ✰ (эй !) a écrit :

c'est juste pour les œuvres libres placée sous une licence française ou c'est pour tout ?

D'après le texte, c'est pour tout. Ils se fichent bien de connaître la licence ou la nationalité. Ils ignorent totalement les licences libres. Dans leur définition, tout ce qui compte c'est le fait qu'on ne connaisse pas l'auteur ou qu'on ne puisse plus le contacter. Ils ne veulent pas savoir si c'est libre, et ils veulent taxer les gens en France qui utilisent et diffusent ces oeuvres.

Et bien évidement, pour nos politiques, seul le droit français existe, le droit à l'étranger n'existe pas. C'est d'ailleurs parfaitement illustré avec des trucs comme le prix unique sur les livres numériques ou l'affaire StanJames.com.

Ubuntu, Debian, Fedora, Slackware, OpenStreetMap ou Wikimedia sont de quelle nationalité ? wink

Sinon voici un autre article tout aussi alarmant:
http://www.actualitte.com/actualite/223 … sition.htm

Dernière modification par MdMax (Le 28/10/2010, à 12:50)

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#21 Le 28/10/2010, à 12:51

Sir Na Kraïou

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

C'est impossible. Le droit d'auteur existe par défaut, un auteur signale sa volonté (s'il ne la signale pas, il est interdit de faire quoique ce soit avec l'œuvre : pour utiliser une œuvre, il faut son autorisation, un contrat avec lui). Pour cela, il peut utiliser une licence, c'est-à-dire un truc préformaté, mais c'est toujours la volonté de l'auteur. Il pourrait tout aussi bien manifester ses désirs autrement.

Si la France décide de faire un gouffre aussi important dans le droit d'auteur qu'on ne reconnaisse plus la volonté de ce dernier, c'est déjà pas mal, mais je conçois mal que les législations étrangères se laissent ainsi marcher sur les pieds.


Descendant de Charlemagne.
Bleu, en l'hommage d'un truc bleu. :'(
C'est pas du bleu.
C'est pas le lac de Genève, c'est le Lac Léman.

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#22 Le 28/10/2010, à 13:17

darktomato

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Analyse positive (parce qu'il faut aussi) :

-> Avant : Je trouve une image sur internet, qui est trop bien et qui correspond à ce que je veux mettre sur mon site web. Je ne le fais pas parce que je n'en trouve pas l'auteur et ne suis pas certain d'être dans mes droits.

-> Après : Je trouve une image sur internet, qui est trop bien et qui correspond à ce que je veux mettre sur mon site web. Je sais qui contacter et peux la mettre sur mon site, en payant une royaltie que j'espère faible.

Et l'inconvénient immédiat...

-> Encore après : j'ai trouvé une image qui avait l'air trop bien et que j'ai mise sur mon site, mais dont je ne suis pas arrivé à retrouver l'auteur; tant pis, c'est pas bien grave. La société trucmuche trouve aussi cette image, en achète les droits, et vient maintenant m'attaquer en justice parce que j'utilise une oeuvre désormais placée sous leur propriété intellectuelle...

La dernière dérive est un peu à l'américaine, donc pas sûr que ça passe en France (la propriété intellectuelle française est complètement mieux foutue que l'américaine, et absolument pas sujet à tous les abus qu'on voit se faire outre-atlantique sur les brevets notamment). Mais ça donne quand même une idée des questions qui se profilent avec cette loi... Et ça fait largement préférer le "Avant".

Dernière modification par darktomato (Le 28/10/2010, à 13:19)

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#23 Le 28/10/2010, à 13:49

xabilon

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Salut

Une licence libre reste une licence, définissant un auteur et un mode d'utilisation. De ce fait, les œuvres sous licences libres ne seraient pas concernées par cette éventuelle loi.
Et il y a d'autres façons de prouver la paternité d'une œuvre que de l'inscrire à une société de gestion de droits.

Donc ça ne "violerai" pas vraiment le droit d'auteur (puisque si l'auteur prend les dispositions nécessaires pour être reconnu, l'œuvre n'est pas concernée) mais ferait lentement disparaître le domaine public.

Enfin, c'est ma façon d'interpréter cette proposition de loi.


Pour passer un sujet en résolu : modifiez le premier message et ajoutez [Résolu] au titre.

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#24 Le 28/10/2010, à 13:51

MdMax

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Là je vous propose du "Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés." "pillé" par Google et LaTribune wink
http://www.google.com/hostednews/afp/ar … 2a5844.8d1
http://www.latribune.fr/technos-medias/ … teges.html

Et là encore quelqu'un qui pense que cette loi est à côté de la plaque mais pour d'autres raisons:
http://www.actualitte.com/actualite/223 … uteurs.htm

Le problème c'est que tel que le texte est rédigé actuellement, il n'a pas grand chose à voir avec le souhait des photographes de AFP. Et surtout, il ne tient pas compte des auteurs qui diffusent leurs créations sous licences libres.

En plus, AFP utilise des méthodes très douteuses pour vendre ce projet de loi:

"Il y a quelques semaines en Russie, j'ai trouvé des photos de moi créditées agence Novosti, alors que je ne leur ai jamais cédé d'images", raconte de son côté le photojournaliste Sebastiao Salgado. Pour le célèbre reporter, qui soutient le projet de loi français, "les utilisateurs de photos doivent savoir vraiment ce que veut dire +droits+".

Comme c'est émouvant ! sad En quoi cette loi va changer quoi que ce soit pour ce photographe qui a été volé par des médias russes ? Les russes vont se torcher avec cette loi franco-française, et le photographe n'aura pas un cent de plus.

Dernière modification par MdMax (Le 28/10/2010, à 14:09)

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#25 Le 28/10/2010, à 15:21

MdMax

Re : Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Sur le site du Sénat, je crois qu'un amendement propose de corriger leur bug concernant les licences libres:

Senat.fr a écrit :

« Art. L. 113-10. - L'œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses. »

Source: http://www.senat.fr/amendements/2009-20 … mdt_1.html

Je ne sais pas si cette nouvelle manière de rédiger arrangera les auteurs du libre mais j'ai l'impression que ça sonne mieux.

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