Fil politique – règles à lire dans le premier message avant de poster

GR 34 · Le 07/03/2014, à 10:19

Non, le vrai problème c'est l'innommable vacuité du cerveau de certains.
Et l'essentiel dans cette histoire c'est la mort d'une jeune fille.
Alors vous pouvez disserter tant que vous voulez sur l'innocence d'un mec dont l'absence de bon sens a tué !
Parce que, je n'ai encore rien vu ici d'empathie pour la victime, votre empathie s'arrête à Mustapha

godverdami · Le 07/03/2014, à 10:27

6steme1 a écrit :

Non, le vrai problème c'est l'innommable vacuité du cerveau de certains.
Et l'essentiel dans cette histoire c'est la mort d'une jeune fille.
Alors vous pouvez disserter tant que vous voulez sur l'innocence d'un mec dont l'absence de bon sens a tué !
Parce que, je n'ai encore rien vu ici d'empathie pour la victime, votre empathie s'arrête à Mustapha

6stemeuuuuuuxxxxxxxxxx... !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je t'avais dit de ne pas poster, que ce serait pour dire une rosse sottise !
Meuuh ça fait rien

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 07/03/2014, à 10:29)

sucarno · Le 07/03/2014, à 10:35

Alors system1 écoute tonoton, sinon pas de bonbons !!!

GR 34 · Le 07/03/2014, à 10:39

tontonrobertettantirene a écrit :

6steme1 a écrit :
Non, le vrai problème c'est l'innommable vacuité du cerveau de certains.
Et l'essentiel dans cette histoire c'est la mort d'une jeune fille.
Alors vous pouvez disserter tant que vous voulez sur l'innocence d'un mec dont l'absence de bon sens a tué !
Parce que, je n'ai encore rien vu ici d'empathie pour la victime, votre empathie s'arrête à Mustapha
6stemeuuuuuuxxxxxxxxxx... !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je t'avais dit de ne pas poster, que ce serait pour dire une rosse sottise !
Meuuh ça fait rien

Je persiste et signe :

Parce que, je n'ai encore rien vu ici d'empathie pour la victime, votre empathie s'arrête à Mustapha

pierrecastor · Le 07/03/2014, à 10:40

Parce que l'on parle droit, loi et justice, et que l’empathie n'a pas grand chose à faire dans l'histoire.

Mais bon, oui, si tu veut, on est des monstres au cœur froids, si ça peut te faire plaisir.

GR 34 · Le 07/03/2014, à 10:45

pierrecastor a écrit :

Parce que l'on parle droit, loi et justice, et que l’empathie n'a pas grand chose à faire dans l'histoire.
...

L'empathie occupe une place importante dans les décisions de justice surtout au niveau de la peine infligée. Pour te donner un exemple, plus la victime est jeune et plus les juges et jurés ont tendance avoir la main lourde.
Mais ça, c'est IRL, c'est pas du bourdonnement de forum !!!!

godverdami · Le 07/03/2014, à 10:49

6steme1 a écrit :

pierrecastor a écrit :
Parce que l'on parle droit, loi et justice, et que l’empathie n'a pas grand chose à faire dans l'histoire.
...
L'empathie occupe une place importante dans les décisions de justice surtout au niveau de la peine infligée. Pour te donner un exemple, plus la victime est jeune et plus les juges et jurés ont tendance avoir la main lourde.
Mais ça, c'est IRL, c'est pas du bourdonnement de forum !!!!

Je ne pense pas que ce soit pour une question d'empathie...si tu décides que peine aggravée si la victime est mineure, ça ne veut pas dire que tu fais de l'empathie pour les mineurs
là tu déplaces carrément le débat sur un terrain sur lequel il n'a pas lieu d'être.
pierrecastor a tout à fait raison
Tout à l'heure il y en a un qui va nous dire que le mec s'appelle Mustapha donc empathie pour la victime sur fonds de racisme...et le débat en sortira grandit !

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 07/03/2014, à 10:51)

pierrecastor · Le 07/03/2014, à 10:55

tontonrobertettantirene a écrit :

Qu'est ce que tu racontes là ???
1ère partie de ta phrase: Tu vois bien avec le cas de ce type copain de l'autre, que son acte a été comdamné bien que n'étant pas prévu par la loi. Et c'est qui qui l'a comdamné ? le juge

Je vois bien qu'il à été condamné pour homicide par imprudence, cas prévue dans la loi.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … odeArticle

tontonrobertettantirene a écrit :

2ème partie: Un vide juridique n'est par définition pas prévu par la loi. La loi a HORREUR du vide.

Oui, car tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

tontonrobertettantirene a écrit :

Sauf que des situations peuvent mettre un vide juridique en évidence, qui + est , dont l'impact peut être majeur s'il est répété. Donc il faut modifier la loi en conséquence.

Oui, en passant par le législateur.

tontonrobertettantirene a écrit :

Je ne sais pas comment on peut en arriver là si le juge, qui a à connaitre des affaires, ne fait pas remonter le cas et éventuellement le point de droit qui pose problème.

C'est possible, mais ca reste un avis d'une personne, pas une procédure prévue dans la loi ou la constitution. Le législateur fait bien ce qu'il veut avec l'avis d'un juge (dans l'hypothese ou il fait remonter, ce qui est loin d'être sur.

tontonrobertettantirene a écrit :

Parce que la, je ne vais pas me contenter d'un argument d'autorité pour accepter qu'un juge puisse condamner une personne pour quelque chose qui n'est pas dans la loi.
je ne suis pas un spécialiste du droit pénal, mais il reste quoi au type comme voie de recours, la chose étant jugée ? L'appel...et s'il perd en appel, la cc

Un appel puis la CC? oui, comme d'hab, je dirait.

Mais la, il n'a pas été condamner pour un truc non prévue dans la loi, il à été condamner pour homicide par imprudence. Après, est-ce qu'il était coupable ou non de ce chef d'inculpation, le tribunal à dit oui, la cours d'appel jugeras peut être de la même façon, peut être non.

GR 34 · Le 07/03/2014, à 10:55

tontonrobertettantirene a écrit :

6steme1 a écrit :
pierrecastor a écrit :
Parce que l'on parle droit, loi et justice, et que l’empathie n'a pas grand chose à faire dans l'histoire.
...
L'empathie occupe une place importante dans les décisions de justice surtout au niveau de la peine infligée. Pour te donner un exemple, plus la victime est jeune et plus les juges et jurés ont tendance avoir la main lourde.
Mais ça, c'est IRL, c'est pas du bourdonnement de forum !!!!
Je ne pense pas que ce soit pour une question d'empathie...si tu décides que peine aggravée si la victime est mineure, ça ne veut pas dire que tu fais de l'empathie pour les mineurs
là tu déplaces carrément le débat sur un terrain sur lequel il n'a pas lieu d'être.
pierrecastor a tout à fait raison
Tout à l'heure il y en a un qui va nous dire que le mec s'appelle Mustapha donc empathie pour la victime sur fonds de racisme...et le débat en sortira grandit !

Non, dans un délit ou un crime, il y a un maximum de la peine et donc c'est à la discrétion des juges et jurés de décider quelle est justement la hauteur de la peine.
La justice s'appuie sur des textes qui indiquent des limites hautes et elle est rendue par des hommes avec tout ce que cela comporte de sensibilité.
Un tribunal est loin, mais alors très loin d'être une machine.

Et ce qui nous préoccupe ici c'est de parler de la peine infligée à Mustapha. Et bien cette peine n'a pas été décidée par un ordinateur que je sache mais bien par des hommes qui ont agi en fonction de ce qu'ils ressentaient !

godverdami · Le 07/03/2014, à 11:11

Oui, car tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

C'et un principe qui rencontrerait, s'il était appliqué à la lettre, très vite des limites

C'est possible, mais ca reste un avis d'une personne, pas une procédure prévue dans la loi ou la constitution. Le législateur fait bien ce qu'il veut avec l'avis d'un juge (dans l'hypothese ou il fait remonter, ce qui est loin d'être sur.

le législateur c'est aussi une machine administrative qui a son fonctionnement, ses procédures. C'est de ça que je parle. Il est fort possible qu'à la suite de ce procès qui aura été remonté, un parlementaire se saisisse de cette affaire pour demander à ce que la loi soit modifiée

Mais la, il n'a pas été condamner pour un truc non prévue dans la loi, il à été condamner pour homicide par imprudence. Après, est-ce qu'il était coupable ou non de ce chef d'inculpation, le tribunal à dit oui, la cours d'appel jugeras peut être de la même façon, peut être non.

Il semblerait tout de même que le jugement repose sur une interprétation tout au moins bancale de la loi, voire une sorte d'amalgame. Je pense que le juge ne voulait pas que le type s'en sorte comme ça sans rien, ce qui ne me choque pas

La justice s'appuie sur des textes qui indiquent des limites hautes et elle est rendue par des hommes avec tout ce que cela comporte de sensibilité.
Un tribunal est loin, mais alors très loin d'être une machine.
Et ce qui nous préoccupe ici c'est de parler de la peine infligée à Mustapha. Et bien cette peine n'a pas été décidée par un ordinateur que je sache mais bien par des hommes qui ont agi en fonction de ce qu'ils ressentaient !

A ça je ne sais pas quoi répondre...

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 07/03/2014, à 11:12)

pierrecastor · Le 07/03/2014, à 11:23

tontonrobertettantirene a écrit :

C'et un principe qui rencontrerait, s'il était appliqué à la lettre, très vite des limites

Et pourtant, c'est un principe de base de la justice, et dire qu'il n'est pas appliquer sans amener d'argument ou d'exemple ne changera rien à ça. Si ce n'est pas interdit par la loi, tu peut le faire sans risque pénal, et la, courage pour me démontrer le contraire.

tontonrobertettantirene a écrit :

le législateur c'est aussi une machine administrative qui a son fonctionnement, ses procédures.

Oui.

tontonrobertettantirene a écrit :

C'est de ça que je parle. Il est fort possible qu'à la suite de ce procès qui aura été remonté, un parlementaire se saisisse de cette affaire pour demander à ce que la loi soit modifiée

Fort possible, je n'en sais rien, et toi non plus. On s'est bien éloigné de ton propos de départ :

Non mais lorsque un acte est condamnable mais rien dans la loi ne permet de le condamner, on peut le caractériser en délit.

Figures toi qu'ils peuvent être à l'initiative de lois, vu que ce sont eux qui ont à connaitre des affaires...

De toutes façons il y a régulièrement des actes qui sont sanctionnés par la loi même si non prêvus, ne seraient ce que parce qu'ils constituent un vide juridique à risque.

tontonrobertettantirene a écrit :

Il semblerait tout de même que le jugement repose sur une interprétation tout au moins bancale de la loi, voire une sorte d'amalgame. Je pense que le juge ne voulait pas que le type s'en sorte comme ça sans rien, ce qui ne me choque pas

La, c'est une interprétation de ta part. Que l'interprétation sois bancal ou non, le juge à statuer en condamnant une personne en se basant sur une loi, en non en caractérisant en délit un acte non condamnable. Il à été condamné pour un crime existant dans la loi.
[

godverdami · Le 07/03/2014, à 11:45

Et pourtant, c'est un principe de base de la justice, et dire qu'il n'est pas appliquer sans amener d'argument ou d'exemple ne changera rien à ça. Si ce n'est pas interdit par la loi, tu peut le faire sans risque pénal, et la, courage pour me démontrer le contraire.

Un principe de base oui
Dans mon propos de départ , je parle de l'initiative
Si quelqu'un dans son boulot de tous les jours constate un truc qui déconne et qui ne peut pas être modifié sans revoir ..je sais pas ? une procédure ?..il peut prendre l'initiative aussi de faire remonter le couac en proposant que soit rectifié telle procédure...
Rien de nouveau sous le soleil

La, c'est une interprétation de ta part. Que l'interprétation sois bancal ou non, le juge à statuer en condamnant une personne en se basant sur une loi, en non en caractérisant en délit un acte non condamnable. Il à été condamné pour un crime existant dans la loi.

D'où les contestations . Il est dit partout que le magistrat instructeur estimait que l'acte était " condamnable moralement mais pas pénalement "...il c'est pris 6 mois quand même ...que veux -tu que je te dise ? le magistrat lui-même reconnait un certain vide juridique ....le juge a statué en se basant sur un texte, avec le risque que, par ce jugement, il soit "accusé" d'avoir violé la loi.
Toi tu es en train d'affirmer que le juge n'a fait que s'appuyer sur la loi...tu prends donc parti..ben y a des gens qui sont pas d'accord, le magistrat lui-même n'est pas d'accord avec toi!

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 07/03/2014, à 11:47)

pierrecastor · Le 07/03/2014, à 11:55

Un principe de base oui
Dans mon propos de départ , je parle de l'initiative
Si quelqu'un dans son boulot de tous les jours constate un truc qui déconne et qui ne peut pas être modifié sans revoir ..je sais pas ? une procédure ?..il peut prendre l'initiative aussi de faire remonter le couac en proposant que soit rectifié telle procédure...
Rien de nouveau sous le soleil

On parle de la justice, pas de ton boulot, comparaison inepte.

D'où les contestations . Il est dit partout que le magistrat instructeur estimait que l'acte était " condamnable moralement mais pas pénalement "...il c'est pris 6 mois quand même ...que veux -tu que je te dise ? le magistrat lui-même reconnait un certain vide juridique ....le juge a statué en se basant sur un texte, avec le risque que, par ce jugement, il soit "accusé" d'avoir violé la loi.
Toi tu es en train d'affirmer que le juge n'a fait que s'appuyer sur la loi...tu prends donc parti..ben y a des gens qui sont pas d'accord, le magistrat lui-même n'est pas d'accord avec toi!

Oui, il a statuer sur un texte qui n'est peut être pas le bon, ça n'a rien à voir à qualifier quelque chose qui n'est pas dans la loi de délit, comme tu le disait au début.

godverdami · Le 07/03/2014, à 12:10

On parle de la justice, pas de ton boulot, comparaison inepte.

je parle pas de mon boulot...mais le législateur c'et aussi une grosse machine administrative qui fait remonter des trucs qui vont jusqu'à l'oreille des parlemantaires

La, c'est une interprétation de ta part. Que l'interprétation sois bancal ou non, le juge à statuer en condamnant une personne en se basant sur une loi, en non en caractérisant en délit un acte non condamnable. Il à été condamné pour un crime existant dans la loi.

Bien sûr..et puis ? je n'en fait pas une universalité, j'exprime mon opinion, c'est tout. Encore que, avec ma modeste expérience, je peux te dire que quand un magistrat dit que "l'attitude du mis en cause était condamnable moralement mais pas en droit." c'est qu'il y a yun couac qqpart...d'autant + que le type si j'ai bien compris , a été condamné dans le cadre d'une citation directe, donc sans enquête, sans rien...là je suppose que les magistrats prennent un sacré risque quand même ! Parce que, si appel il y a , il y aura eu auditions, enquêtes, tous le toutim.... et ensuite la cour statuera.

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 07/03/2014, à 13:22)

PPdM · Le 07/03/2014, à 21:04

La decision du juge est inique et viole un principe constitutionnel, la liberté de chacun y compris de commettre un délit.
Cas 1: le gus enlève les clef de la voiture, a son copain, de force.
De quel droit, de quelle autorité ?
Cas deux, il le force a rester chez lui car trop saoul pour rentre chez lui.
De quel droit, de quelle autorité ?
Dans les cas un, il commet un délit en dérobant une chose a autrui.
Dans les cas deux, il commet le crime de séquestration , passible de 10 ans de prison ferme au minimum en assises.
Il faudrait que la loi, dise que toute personne visiblement ivre devient incapable et de ce fait il serait possible d’empêcher quelqu'un de conduire de force et encore, sans decision de justice un adulte ne peut être déclaré incapable.
Le droit et la justice ne doivent pas s'embarrasser de considérations autres que celles du droit, hors le droit ne te permet pas de contraindre une personne a faire ce qu'elle ne veux pas faire, quelque soit les circonstances, sans violer ses droit constitutionnel, y compris de commettre un délit, et tu ne peux t’opposer a un crime qui n'as pas encore eut lieu, même préméditer tu ne peux retenir l'infraction ou le délit tant que l'action n'as pas encore commencer.
Par exemple, je prémédite d’assassiner Side (au hasard ) je mets au point un plan machiavélique pour le faire et tu es au courant, tant que je n'ai pas commencer a tuer effectivement Side je ne suis coupable de rien, donc personne ni toi ni la justice ne peut rien contre moi, même si tout le monde connaît mon intention criminelle.

GR 34 · Le 07/03/2014, à 21:11

@ PPdM
Tu oublies que : être au courant de la future commission d'un crime et de ne rien faire tombe sous le coup de la non-assistance à personne en danger.

Du pur bon sens

Dernière modification par 6steme1 (Le 07/03/2014, à 21:12)

PPdM · Le 07/03/2014, à 21:44

6steme1 a écrit :

@ PPdM
Tu oublies que : être au courant de la future commission d'un crime et de ne rien faire tombe sous le coup de la non-assistance à personne en danger.

Du pur bon sens

Faux !!
Le futur n’étant jamais sur tu ne peux absolument rien faire, tant qu'il n'y a pas un début d’exécution !
Tu voudrais m’empêcher d’assassiner Side, que tu ne le pourrais pas, même en me dénonçant a la police car la police ne peux rien contre un crime hypothétique, quelque soit sa plausibilité, je peux toujours dire que c'est une hypothèse de travail, un fantasme, une plaisanterie de mauvais goût ou des délires du dénonciateur, et je porterai plainte contre toi pour dénonciation calomnieuse et je gagnerai a tout les coups.

Dernière modification par PPdM (Le 07/03/2014, à 21:45)

godverdami · Le 07/03/2014, à 23:44

La decision du juge est inique et viole un principe constitutionnel, la liberté de chacun y compris de commettre un délit.

Cites moi donc l'article de la constitution qui autorise le délit et le place dans le champs des libertés

Par exemple, je prémédite d’assassiner Side

ben passe à l'acte..sauf que je suis pas sûr que je te laisserais faire !

je mets au point un plan machiavélique pour le faire et tu es au courant, tant que je n'ai pas commencer a tuer effectivement Side je ne suis coupable de rien, donc personne ni toi ni la justice ne peut rien contre moi, même si tout le monde connaît mon intention criminelle.

Y a qq chose que tu n'as pas compris...et pourtant je l'avais souligné en faisant le parallèle avec le faux
Donc je répête
Dans le "faux et usage de faux" ce n'est pas le faux que les juges condamnent, mais c'est l'usage de faux

Faux !!
Le futur n’étant jamais sur tu ne peux absolument rien faire, tant qu'il n'y a pas un début d’exécution !
Tu voudrais m’empêcher d’assassiner Side, que tu ne le pourrais pas, même en me dénonçant a la police car la police ne peux rien contre un crime hypothétique, quelque soit sa plausibilité, je peux toujours dire que c'est une hypothèse de travail, un fantasme, une plaisanterie de mauvais goût ou des délires du dénonciateur, et je porterai plainte contre toi pour dénonciation calomnieuse et je gagnerai a tout les coups.

Là on ne sait plus quoi te répondre..tu te contredis toi même ...tu pars en vrille...
Le problème avec le cas du Mustapha, c'est justement, que il y a eu un événement qui fait que ....! Sinon, on n'en parlerait pas et ce serait un truc de la vie ordinaire, anodin, inintéressant, ...

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 07/03/2014, à 23:48)

PPdM · Le 07/03/2014, à 23:52

Ha bon ? ou ?
Tu peux essayer de convaincre quelqu’un de ne pas faire une chose dangereuse, en aucun cas le forcer a t’écouter, de quelque manière que ce soit.
Dans le cas de la conduite alcoolisé seule la police a l’autorité nécessaire pour te contraindre, en aucun cas un simple citoyen.

Dernière modification par PPdM (Le 07/03/2014, à 23:52)

Grünt · Le 08/03/2014, à 00:37

Pop corn

PPdM · Le 08/03/2014, à 02:55

La taille des images !!!

Ar vuoc'h · Le 08/03/2014, à 04:14

PPdM a écrit :

La decision du juge est inique et viole un principe constitutionnel, la liberté de chacun y compris de commettre un délit.
Cas 1: le gus enlève les clef de la voiture, a son copain, de force.
De quel droit, de quelle autorité ?
Cas deux, il le force a rester chez lui car trop saoul pour rentre chez lui.
De quel droit, de quelle autorité ?
Dans les cas un, il commet un délit en dérobant une chose a autrui.
Dans les cas deux, il commet le crime de séquestration [...]

Exactement pour ces raisons que je trouve ce jugement complètement absurde.
On demande aux citoyens de "faire la loi" et de prendre des décisions (dans des actes) dont il n'a pas les moyens dans l'absolu.

Scénario :

Y est bourré chez X :

X vole les clés de Y (délit ?) car il estime qu'il a bu plus de 3 bières et qu'il est dangereux.

Y menace X de tuer sa famille s'il ne rend pas immédiatement les clés.

X a le choix entre 1 an de prison pour «homicide par imprudence» ou 1 an de prison et la perte de sa famille pour «homicide par imprudence».

Autant dire que X vivra maintenant dans une paranoïa permanente, reclus hors de portée de toute personne étant capable de boire 3 bières.

X peut être toute personne de la société, et la société vit maintenant dans une paranoïa permanente.

Merci la justice.

Dernière modification par Alfe noir (Le 08/03/2014, à 04:16)

PPdM · Le 08/03/2014, à 08:57

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6FEB05EDDF43D450818C996130183CC7.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000006417811&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110705 a écrit :

Article 224-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.
Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … ieLien=cid

Article 66
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

En terme de droit est considéré comme arbitraire toute retenue de personne faite sans droit, hors le citoyen lambda n'a aucun droit de police ni de justice sauf mandaté par le pouvoir législatif, a savoir, la police, la gendarmerie, les agents du fisc et les Douanes, sous le contrôle des autorités judiciaires.

Dernière modification par PPdM (Le 08/03/2014, à 09:35)

GR 34 · Le 08/03/2014, à 09:58

PPdM a écrit :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6FEB05EDDF43D450818C996130183CC7.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000006417811&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110705 a écrit :
Article 224-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.
Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … ieLien=cid
Article 66
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
En terme de droit est considéré comme arbitraire toute retenue de personne faite sans droit, hors le citoyen lambda n'a aucun droit de police ni de justice sauf mandaté par le pouvoir législatif, a savoir, la police, la gendarmerie, les agents du fisc et les Douanes, sous le contrôle des autorités judiciaires.

Et dégonfler les pneus de la voiture du délinquant de la route (car la conduite sous l'emprise d'alcool entraînant un homicide est passible d'une Cour d'Assises) c'est puni par la loi ?

Cacher les clefs de bagnole d'un type bourré (ce qui plus l'alcoolémie est patente plus c'est facile) c'est puni par la loi ?

Appeler un médecin, voire les gendarmes c'est puni par la loi ?

Par contre se laisser véhiculer par un mec bourré, tranquilos assis à côté de lui, qui tue ça c'est puni par la loi et c'est TANT MIEUX !

Parce que ce que certains ne veulent pas entendre, c'est la mort d'une jeune fille, une vie fauchée par un co*****d. S'il n'y avait pas eu homicide, Mustapha n'aurait pas été incriminé.
Ex: tu es dans la voiture conduite par un mec sous l'empire de l'acool, les flics l'arrêtent, ills font ce qu'ils ont à faire (alcootest, rédaction du PV, voire cellule de dégrisement,...). Les flics gentiment demanderont aux autres passagers si quelqu'un veut/peut ramener le véhicule sauf évidemment s'il y immobilisation du dit-véhicule.
Pas d'homicide involontaire pas de complice !

Dernière modification par 6steme1 (Le 08/03/2014, à 10:00)

godverdami · Le 08/03/2014, à 10:02

Alfe noir a écrit :

On demande aux citoyens de "faire la loi" et de prendre des décisions (dans des actes) dont il n'a pas les moyens dans l'absolu.

Quelque part ça interpelle ! éxacte
Pour ça, étant donné que la condamnation a été donnée en comparution immédiate, donc "à chaud" il sera intéressant de connaitre l'avis des juges en appel, après enquête et délai de refléxion

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 08/03/2014, à 10:02)

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#558 Le 07/03/2014, à 10:55

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#559 Le 07/03/2014, à 10:55

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#560 Le 07/03/2014, à 11:11

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#561 Le 07/03/2014, à 11:23

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#562 Le 07/03/2014, à 11:45

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#563 Le 07/03/2014, à 11:55

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#564 Le 07/03/2014, à 12:10

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#565 Le 07/03/2014, à 21:04

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#566 Le 07/03/2014, à 21:11

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#567 Le 07/03/2014, à 21:44

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#568 Le 07/03/2014, à 23:44

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#569 Le 07/03/2014, à 23:52

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#570 Le 08/03/2014, à 00:37

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#571 Le 08/03/2014, à 02:55

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#572 Le 08/03/2014, à 04:14

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#573 Le 08/03/2014, à 08:57

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#574 Le 08/03/2014, à 09:58

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#575 Le 08/03/2014, à 10:02

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