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Lettre d'information publique de l'April de juillet 2014

Lettre d'information publique de l'April de juillet 2014

Bonjour à tous:)

http://www.april.org/fr/node/18670

*****Sur le front du brevet logiciel la Cour Suprême des États-Unis vient
enfin de poser des limites à la brevetabilité des logiciels. Par
ailleurs, Elon Musk, le président de Tesla Motors a annoncé que la
société ouvrait l'utilisation des brevets. Même si la décision de la
Cour Suprême est une bonne nouvelle, une réforme du système des brevets
n'est pas suffisante. Il est nécessaire d'obtenir l'interdiction pure et
simple des brevets logiciel.

En France, malgré une nouvelle mobilisation menée par l'April
l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de
DRM sur les "livres numériques" a été rejeté à l'Assemblée nationale. Ce
n'est sans doute que partie remise.****

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