[Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Grunt · Le 10/01/2009, à 04:15

Immobiliser le portable une semaine, il me semble que c'est ce que l'article L 132-1 du code de la consommation appelle ""une clause abusive".

Source:
http://www.aful.org/media/document/jugement-Gutzwiller-Acer-20070723.pdf

CyKoh, ne lâche rien et prends un bon avocat

®om · Le 10/01/2009, à 09:21

CyKoh a écrit :

Un conseil pour la réponse que je dois renvoyer ?

Par lettre recommandée avec accusé de réception, envoie quelque chose comme :

Objet : Remboursement licence OEM Windows (préciser version Vista Premium, XP Home…)
Numéro de série de l'ordinateur : XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre procédure de remboursement des licences logicielles, que je suis au regret de ne pouvoir accepter.
Vous ne pouvez conditionner le remboursement des licences à un matériel qui m'appartient en pleine propriété et dont j'ai un besoin immédiat.
Le montant du remboursement proposé est trop faible aux regards des prix pratiqués et des jurisprudences déjà citées. Je me permets de vous rappeler que seul compte le prix que j'ai payé pour les licences proposées avec mon ordinateur. Le prix auquel Packard Bell achète ces licences n'a pas à rentrer en ligne de compte.
En conséquence, je vous mets en demeure de me proposer dans un délai de deux semaines un remboursement plus conséquent, sans retour du matériel. Sans réponse positive de votre part, je me verrai dans l'obligation de faire valoir mes droits en justice.
Cordialement,

CyKoh · Le 10/01/2009, à 09:35

Je m'occupe de ça dès Lundi et je vais prendre contact avec Racketiciel.
Merci encore de votre aide.

CyKoh · Le 10/01/2009, à 12:08

Ils sont très rapide, j'ai reçu une réponse et je vais donc devoir demander assistance de l'UFC pour m'aider dans ma démarche (comme prévu).

Je vais pas m'ennuyer la semaine prochaine

exzemat · Le 10/01/2009, à 12:46

Grand_Grunt a écrit :

Immobiliser le portable une semaine, il me semble que c'est ce que l'article L 132-1 du code de la consommation appelle ""une clause abusive".

pas sur... je dirais plutôt que c'est l'accumulation : frais d'envoi au frais du client + remboursement dérisoire + privation du produit pendant une durée indéterminée

si les frais sont pris en charge par PB ....manquerait plus que le juge considère le prix de remboursement comme valable pour qu'on ne soit plus en présence d'une clause abusive malgré la privation de pc pendant une durée indéterminée !

ils proposent combien pour le remboursement?

exzemat · Le 10/01/2009, à 12:56

Objet : Remboursement licence OEM Windows (préciser version Vista Premium, XP Home…)

Numéro de série de l'ordinateur : XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre procédure de remboursement des licences logicielles, que je suis au regret de ne pouvoir accepter.

Vous ne pouvez conditionner le remboursement des licences à la privation, pour une durée indéterminée, d'un matériel qui m'appartient en pleine propriété et dont j'ai un besoin immédiat.

Le montant du remboursement proposé est trop faible aux regards des prix pratiqués et des jurisprudences déjà citées. Je me permets de vous rappeler que seul compte le prix que j'ai payé pour les licences proposées avec mon ordinateur. Le prix auquel Packard Bell achète ces licences n'a pas à rentrer en ligne de compte.

En conséquence, je vous mets en demeure de me proposer dans un délai de deux semaines un remboursement plus conséquent, sans retour du matériel. Sans réponse positive de votre part, je me verrai dans l'obligation de faire valoir mes droits en justice.

Cordialement,

CyKoh · Le 10/01/2009, à 13:01

Ils proposent 60€ pour le remboursement de Windows Vista Familiale Premium et l'envoi est à leur frais.
Ils s'engagent aussi à garder le portable 5 jours ouvrés au maximum.
Néanmoins c'est toujours trop, j'ai besoin de mon portable pour les cours (pour les TPs et certaines autres manips).

Je ne vois pas quand même pourquoi je devrai envoyer le portable pour le faire formater, je peux très bien le faire tout seul (et je l'ai fais tout seul).
Bref c'est abusif, ils n'ont qu'à vérifier de leur coté si j'ai utilisé la clé ou pas

®om · Le 10/01/2009, à 13:02

exzemat a écrit :

Vous ne pouvez conditionner le remboursement des licences à la privation, pour une durée indéterminée, d'un matériel qui m'appartient en pleine propriété et dont j'ai un besoin immédiat.

Certains précisent dans les conditions que le délai ne dépassera pas 5 jours ouvrés (c'est le cas pour ma procédure Acer) (sans même préciser une compensation si le délai est plus long).

Mais même avec un délai déterminé (~2 semaines en comptant la poste), ce qui est long, en y ajoutant les risques liés au transport, alors qu'il existe des moyens plus simples, comme la méthode du code d'activation…

Cette clause n'a pour but que de décourager la tentative de remboursement de la part du client («je préfère avoir mon PC tout de suite, tant pis si je paye 100€ de plus pour Windows dont je ne veux pas, plutôt que de le renvoyer pendant 2 semaines par la poste»).

exzemat · Le 10/01/2009, à 13:12

Vous ne pouvez conditionner le remboursement des licences à la privation, même temporaire, d'un matériel qui m'appartient en pleine propriété et dont j'ai un besoin immédiat.

sinon ça veut pas dire grand chose quand même, ... ;-)

cette clause a clairement vocation a décourager 99% des gens

Dernière modification par exzemat (Le 10/01/2009, à 13:13)

CyKoh · Le 10/01/2009, à 13:23

Dites moi si je me trompe, mais je peux demander le remboursement de Photoshop Elements 6 ainsi que de Nero 8 (que je suppose étaient installés (dans une version non trial) sur Windows étant donné que les étiquettes sont collées sur la coque en dessous du clavier) ?

®om · Le 10/01/2009, à 13:41

Si c'étaient des versions complète, oui tu peux te les faire rembourser.

CyKoh · Le 10/01/2009, à 13:56

Bah je ne sais pas, c'est ça le problème ^^

Grunt · Le 10/01/2009, à 14:02

Faire renvoyer le portable, c'est totalement du délire.
Rien n'est plus simple que de vérifier si les logiciels ont été activés auprès de leur éditeur.

En effet, ils veulent décourager les clients..

Nasman · Le 10/01/2009, à 14:08

Je pense que tous les logiciels préinstallés qui ne sont pas accessibles gratuitement au téléchargement sont supposés avoir une valeur marchande - même s'ils sont incomplets, je pense que dans ce cas leur valeur doit pouvoir être fixée au prix de la version complète

Ras' · Le 10/01/2009, à 14:54

Hum :\
Lorsque j'ai envoyé ma première lettre j'ai oublié de parler des logiciels en version trial, j'essairais d'en glisser un mot plus tard, au cas ou ...

Draky · Le 10/01/2009, à 17:41

Je serai curieux de voir pour le remboursement de Nero.

®om · Le 10/01/2009, à 19:26

Draky a écrit :

Je serai curieux de voir pour le remboursement de Nero.

Des exemples d'autres logiciels, page 5 (confirmé en page 15) du jugement de Gutzwiller, différents prix de logiciels remboursés (considérés en version complète) :
- 135,20€ pour Microsoft Windows XP Home (85,30€+49,90€ d'installation)
- 60€ pour Microsoft Works
- 37€ pour NTI CD Maker
- 40,99€ pour Power DVD
- 38,66€ pour Norton AntiVirus

fabcool · Le 15/01/2009, à 13:06

Bonjour ®om,

Je viens de me lancer dans le même projet que toi, pourquoi n'as tu pas également demandé le remboursement de StarOffice et de Work 9 également fourni dans la boite de l'EEEbox ?
Également j'ai quelque craintes pour décoller l'étiquette sur le coté avec le Numéro de série de Win XP le coup du sèche cheveux ne risque t-il pas de faire fondre le plastique ?

En tout cas merci pour ton expérience et de l'avoir partagé

www.rzr.online.fr · Le 15/01/2009, à 13:21

Et avec une lame de rasoir ?

Avez vous des infos concernant les remb chez MSI ?

33arf · Le 18/01/2009, à 14:22

mais une chose que je ne comprends pas bien, si je choisis un pc sans os chez materiel net ou novatux et d'autres sans doute.
Je ne recevrai pas de WinMerdique du tout!
Et de ce fait je boycote tout le systeme du racket.
C'est surement plus efficace que de venir chez eux, acheter, et poursuivre en justice.
A mon sens le meilleur est de faire connaitre ubuntu 8.10, les magasins qui prennent part a de si beaux projets. Le libre
Faire connaitre du plus grand nombre d'acheteurs potentiels qu'il existe autre chose est bien la plus efficace des demarches.
Du meme coup nous boycoterons norton, et j'en passe vous le savez tous.
Ils reagiront, les carrefour, darty et autres...
Ne laissons pas s'installer les monopoles, il va etre trop tard.!!!

Cela dit j'encourage de tout coeur vos luttes contre le racket.

Je suis 100% ubuntu et 100% satisfait de m'etre debarrasse des pannes de vistaNortonEt autres logiciels payes et effaces.

Dernière modification par 33arf (Le 18/01/2009, à 14:25)

toufalk · Le 18/01/2009, à 14:33

Oui c'est bien d'acheter chez novatux ou autres... mais ils ne proposent pas toutes les configurations. Si moi, je veux un hp machin-chose ou un Asus Truc-Bidule, je ne peux pas l'acheter chez novatux !
Alors comment je fais ?
1) Tant pis, j'achète mon HP puisque c'est celui que je veux. J'installe mon Ubuntu mais j'ai donné 100€ à Microsoft...
2) Tant pis, je cherche une config équivalente chez novatux. C'est pas ce que je veux, mais au moins j'ai rien donné à Microsoft...
3) J'achète quand même mon HP. Et je demande à me faire rembourser raisonnablement la licence windows dont je ne sais pas quoi faire...

Personnellement, je trouve que ces 3 solutions ne sont pas acceptables. L'optionnalité de l'OS est pourtant si simple à mettre en place !

Ras' · Le 18/01/2009, à 14:48

grnx, j'ai reçu une lettre recommandée, mais vu que je suis pas chez moi (j'étudies à tarbes) je peux pas aller la chercher, j'espère que la poste va la garder...

®om · Le 18/01/2009, à 14:53

fabcool a écrit :

Je viens de me lancer dans le même projet que toi, pourquoi n'as tu pas également demandé le remboursement de StarOffice et de Work 9 également fourni dans la boite de l'EEEbox ?

À ma connaissance, il n'y avait pas de logiciels payants fournis autres que Windows XP.

fabcool a écrit :

Également j'ai quelque craintes pour décoller l'étiquette sur le coté avec le Numéro de série de Win XP le coup du sèche cheveux ne risque t-il pas de faire fondre le plastique ?

Je ne pense pas (pour l'EeeBox j'ai réussi tant bien que mal à la décoller sans sèche-cheveux).

®om · Le 18/01/2009, à 14:54

Ras' a écrit :

grnx, j'ai reçu une lettre recommandée, mais vu que je suis pas chez moi (j'étudies à tarbes) je peux pas aller la chercher, j'espère que la poste va la garder...

Pareil, j'ai reçu la lettre recommandée d'Acer, faut que je trouve le temps d'aller la chercher à la poste, pas facile avec les horaires de la poste!

durthu · Le 18/01/2009, à 14:56

la poste garderait elle les recommandés pendant 14j comme les colis ?

c'est vrai que le mieux serait d'acheter nos machines chez novatux, i-ventive et autres mais les configurations matérielles ne sont pas toujours celle recherchées. (Par exemple, l'EEEbox)

Dernière modification par durthu (Le 18/01/2009, à 14:57)

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