La Quadrature du Net appelle à un Black-out du Net français

Grunt · Le 04/03/2009, à 21:21

L'extériorité n'est souvent plus prise en compte, des circonstances internes à l'agent sont retenues comme force majeure (maladie, grève, chômage ou absence de ressources)

Je n'ai pas les moyens d'acheter une licence de Windows afin d'y installer les "logiciels de sécurisation".

philarmonie · Le 04/03/2009, à 21:41

Skippy le Grand Gourou a écrit :

À moins de mettre en œuvre des dispositifs pour empêcher les gens de faire des choses illégales par ton accès.

oui mais là vaut mieux être un sacré admin réseau

Skippy le Grand Gourou a écrit :

Le numéro 3 me plait bien, reste à trouver des arguments. Bonne lecture.

Justifier le téléchargement illégal par un cas de force majeure, faut avoir de l'imagination

@Grand_Grunt: même si tu les avais, ça ne te serai pas reprocher.

Dernière modification par philarmonie (Le 04/03/2009, à 21:43)

gnieark · Le 04/03/2009, à 22:04

philarmonie a écrit :

Justifier le téléchargement illégal par un cas de force majeure, faut avoir de l'imagination

Un gros plantage serveur dans un centre d'urgence médicale... pas moyen de mettre la main sur la galette SQL serveur, pourtant nécessaire pour lire les dossiers médicaux...

Skippy le Grand Gourou · Le 04/03/2009, à 23:03

philarmonie a écrit :

Skippy le Grand Gourou a écrit :
Le numéro 3 me plait bien, reste à trouver des arguments. Bonne lecture.
Justifier le téléchargement illégal par un cas de force majeure, faut avoir de l'imagination

« J'ai cru que toutes les copies légales de ce film avaient été détruites, j'ai voulu participer à la sauvegarde de cette œuvre intellectuelle en en gardant une copie sur mon disque pour la restituer au réalisateur ! »

Dernière modification par Skippy le Grand Gourou (Le 04/03/2009, à 23:03)

philarmonie · Le 04/03/2009, à 23:14

Skippy le Grand Gourou a écrit :

« J'ai cru que toutes les copies légales de ce film avaient été détruites, j'ai voulu participer à la sauvegarde de cette œuvre intellectuelle en en gardant une copie sur mon disque pour la restituer au réalisateur ! »

Magnifique argument, je le garde sous le coude celui-là!

@gnieark: oui, cette situation doit pouvoir se défendre

Dernière modification par philarmonie (Le 04/03/2009, à 23:15)

Kermit · Le 05/03/2009, à 18:30

La situation se dégrade de plus en plus...:mad:

http://fr.news.yahoo.com/16/20090305/ttc-riposte-graduee-180-000-abonnements-c2f7783.html

Kurokame · Le 05/03/2009, à 18:38

Ce n'est peut-être pas encore assez. Le coté positif et ironie du sort, c'est de cette seule façon que les personnes qui n'ont jamais fait l'effort de se tenir au courant des faits de leurs élus commenceront à en sentir aussi les retombées et y regarderont probablement de plus près par la suite. Personnes n'échappe à ses responsabilité ou à celles dont ils en ont laissé la charge. Ce que de nombreuses personnes ici déploraient avec le mutisme relatif des merdia. Ou alors...

inconnu · Le 05/03/2009, à 18:52

J'aime beaucoup la conclusion:

Marc Rees a écrit :

Le filtrage, syndrome de Stockholm des nouvelles technologies
Pour sonder ce qui se cache dans la tête de Christine Albanel, on peut scruter celle d'Olivier Bomsel, apprécié par l’IFPI et qui fut membre de la Mission Olivennes,. L'économiste a sa théorie sur ces charges : « Le mérite de ce dispositif [ndlr : la riposte graduée] est d’élever à la marge le coût du piratage pour le consommateur - qui anticipe éventuellement de pouvoir être suspendu - et il transfert ce coût au FAI qui va devoir gérer la suspension des abonnements, le cas échéant. Il fait donc apparaître le coût d’application de la propriété pour ce qu’il est, et supporté par les acteurs économiques. Résultats des courses, cela va être que très vraisemblablement les FAI qui vont subir des coûts pour suspendre leurs consommateurs vont vouloir mettre en place des solutions de filtrage, qui tendanciellement, vont permettre d’abaisser les coûts d’application de la propriété… ».
Si l’on décode : plus on fera payer les FAI, plus ceux-ci seront enclins à solliciter du filtrage pour faire de saines économies, comme tout bon acteur rationnel. On pourrait aussi y voir un syndrome de Stockholm, cette propension des victimes à adopter le point de vue de leurs bourreaux mais transposée dans le monde des nouvelles technologies.

Et bien sur, comme les internautes(enfin les pirates quoi) sont des cons, ils ne se tourneront pas vers des solutions cryptées mais continueront à utiliser bitorrent&edonkey&co.

pnprog · Le 06/03/2009, à 19:59

On parle du Blackout dans différents journaux:

* Le Monde le 3 Mars
* Le Point le 2 Mars
* un blog du Firgaro le 2 Mars
* l'AFP le 5 Mars

Ca montre quand même que l'écho du Blackout a dépassé le seul cercle des informaticiens et geeks

Dernière modification par pnprog (Le 06/03/2009, à 20:01)

inconnu · Le 06/03/2009, à 20:31

L'avis de l'APRIL sur HADOPI:

Plus clairement, il s’agit de faire installer un mouchard filtrant sur les ordinateurs de tous les internautes qui craignent de se voir accuser par l’HADOPI, soit parce qu’ils sont incapables de sécuriser leurs bornes wi-fi, soit tout simplement parce qu’ils sont conscients que l’adresse IP n’est pas une donnée qu’ils peuvent sécuriser.
Ainsi, le CGTI ne propose pas que les pouvoirs publics aident les internautes à améliorer réellement la sécurité de leur accès internet, par exemple en leur suggérant d’utiliser des mots de passe forts et des protocoles sécurisés comme WPA ou WPA2 - ou plus simplement qu’ils ne sanctionnent pas des citoyens sur la seule base de relevés informatiques. Au lieu de cela, sous l’impulsion de Jean Berbinau, le CGTI relaie les demandes surréalistes des lobbies du divertissement, faisant par là même le jeu des éditeurs de systèmes propriétaires que sont Microsoft et Apple et plus généralement de l’« informatique déloyale » du « Trusted Computing Group ». Voudrait-on rendre les logiciels propriétaires obligatoires qu’on ne s’y prendrait pas mieux.

http://www.toolinux.com/lininfo/toolinux-information/communique/article/pour-l-april-hadopi-est-nefaste

Kurokame · Le 06/03/2009, à 20:44

Ouais, j'imagine la réaction du bon internautes de base : bizarre, ma mule et mon site de jeux en ligne, z'étaient pas noirs. Pfff encore un mensonge ou un groupe de pieds nickelés qui veulent se faire remarquer pour un truc nécessaire contre les pédonazis.

Dernière modification par Kurokame (Le 06/03/2009, à 20:45)

jeanf · Le 09/03/2009, à 13:12

Une réaction de Bernard Maris:
http://www.radiofrance.fr/franceinter/chro/journaldeleconomie/

sam7 · Le 09/03/2009, à 23:37

Bonjour à tous... (je n'ai pas lu l'intégralité des 6 pages, excusez-moi)
je voulais apporter ma "petite contribution" sur le sujet...

voici le contenu du document (constitué d'extraits glanés sur internet au fil de mes lectures... soit 9 pages) que j'ai adressé à mon député... :

                              Je vous invite à lire ce document et à surfer sur les liens...
                        Vous serez effrayés par ce qui risque d'arriver si la loi passe...
                              Diffuser l'information autour de vous, écrivez à vos élus...
           BlackOut contre HADOPI
            Ubuntéros depuis quelques années déjà, en me rendant sur mon site internet favoris
                    (celui de la distribution Linux que j'utilise depuis plusieurs années déjà)
                 sur http://planet.ubuntu-fr.org/ ... c'est à dire sur http://www.ubuntu-fr.org/
                                        j'ai lu dernièrement le message suivant :
Il est rare que le blog de suivi ne parle d'autre chose que des évènements et du site ubuntu-fr. Nous
avons dérogé à cette règle pour l' appel à adhésion de l'April, et le faisons également concernant la
loi "Création et Internet", car nous sommes convaincus que des enjeux importants sont ici soulevés.
Certains ont certainement remarqués que la page d'accueil d'ubuntu-fr s'est revêtue d'un inquiétant
voile noir hier soir.
Suite à l'appel de la quadrature du net, ubuntu-fr répond présent au black-out, espérant que cela
fasse prendre conscience à ses utilisateurs des dangers qui guettent l'Internet.
Pensez-vous qu'ubuntu-fr sera sur la liste blanche ? Peu de chance... Pensez-vous qu'avec cette loi,
Internet pourra rester indépendant des grands majors qui auront l'autorisation de surveiller les flux
mondiaux ? ...
      Voici quelques extrais puisés dans les liens rencontrés au fil des lectures de liens en liens...
               http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais
Présentation :
ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
ceci :
Le projet de loi « Création et Internet », parfois baptisé « loi Hadopi », ou encore « loi
Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement
les droits d'auteur sur Internet. Il propose la création d'une autorité administrative indépendante qui
aura pour rôle la mise en œuvre d'une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique
illégal.
Critiques      [modifier]
Dès l'annonce du rapport Olivennes, le 27 mars 2007 le débat est ouvert[10] par "La quadrature du
net"[11], dont l'action s'articule autour de communiqués traitant des textes en préparation ou
votés[12], d'analyses des arguments et des déclarations des promoteurs ou détracteurs de la loi, et de
l'actualité qui touche au projet[13].
Avant même la présentation du projet de loi, le Parlement européen a été le premier à le
critiquer[14]. Ses membres ont en effet voté un amendement au rapport Cult (ou Bono), proposé par
les eurodéputés Christofer Fjellner (M) et Michel Rocard (PS) [15] affirmant qu'il fallait « éviter de
prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme,
et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telle que l'interruption de
l'accès à l'Internet[16]. »
De plus, une pétition en ligne, lancée par le magazine SVM[17], a reçu et continue de recevoir
plusieurs dizaines de milliers de signatures, dont celles d'artistes reconnus, d'eurodéputés et de
parlementaires français. L'Association des bibliothécaires de France, l'Aful et l'April l'ont aussi
signée [14].
Dossier HADOPI édité par La Quadrature du Net, un collectif de citoyens qui informe sur des
projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement
économique et social à l'ère du numérique.
=======================================================================
ici : http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-une-liste-blanche-annonce-les-heures-sombres-d-internet-en-france
ceci :
Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte
graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI » ou « Création et Internet ») a
annoncé que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l'accès qu'à
une « liste blanche » de sites autorisés. On atteint là le paroxysme de la logique absurde de
cette loi dangereuse et vouée à l'échec. C'est un parfait exemple de la manière dont une
législation répressive et ignorante peut mener à une régression terrible du développement de
nos sociétés numériques et de l'innovation. L'Internet français entre dans ses heures sombres.
« Ce retour à un réseau centralisé, contrôlé par l'État, est aussi effrayant qu'inapplicable.
Pourtant, il est emblématique d'un gouvernement qui écrit la loi avec une ignorance et un
archaïsme similaires à ceux des industries du divertissement à l'origine de la " riposte graduée ".
Ils sont, comme cette loi, voués à l'échec. »
ici : http://www.april.org/fr/riposte-graduee-le-rapporteur-soppose-a-linteroperabilite-lapril-appelle-a-la-mobilisation
ceci :
Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des
débats sur l'interopérabilité1 et le logiciel libre. Lors de l'examen du texte « Création et
Internet » en commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapporteur UMP Franck
Riester s'est opposé à l'interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de
loi, au motif que l'interopérabilité empêcherait le libre choix de l'utilisateur ! L'April
s'insurge et appelle chacun à contacter son député pour l'alerter.
C'est pourquoi, comme pour la loi DADVSI, l'April appelle tous les citoyens attachés au
logiciel libre à contacter leurs députés9 et à les alerter afin qu'ils s'opposent à cette nouvelle
menace. Elle les invite également à écrire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir
sur ses positions inacceptables.
Ici : http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-albanel-passe-son-oral-0-sur-20
ceci :
Paris, le 17 février − Christine Albanel a passé aujourd'hui son grand oral devant les
commissions de l'Assemblée nationale. Le Professeur Quadrature a enfilé sa blouse blanche
pour l'examiner. La ministre a tenté en vain d'y défendre son projet de loi HADOPI
instaurant la « riposte graduée » contre les internautes partageurs. Comme une mauvaise
élève faisant semblant d'avoir appris ses leçons, elle a soigneusement évité de répondre à
toutes les questions cruciales. Le verdict du Professeur est sans appel : tout comme son projet
de loi, elle a été recalée.
Ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/49187-hot-spots-wifi-hadopi-antipiratage.htm
ceci :
ici : http://www.laquadrature.net/HADOPI
ceci :
"riposte graduée" ? HADOPI ? "Création et Internet" ?
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant
pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI sera
chargée, en se basant sur ces preuves sans valeurs, d'envoyer des courriers accusant les utilisateurs
et les menaçant de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans
possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n'est possible de contester ces
accusations qu'une fois la sanction prononcée.
Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais
également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.
 Relayez l'appel à « black-out » de sites, blogs, avatars, profils ! en peignant votre Net en noir!
  Contactez votre député (recherche par département, recherche alphabétique) pour lui transmettre
  les éléments du dossier. Voir notre guide en cours de réalisation "comment contacter son
  député". (Un coup de fil est toujours plus efficace qu'un courrier électronique)
Ici : http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique
ceci :
Contactez vos élus et suivez leurs votes et leurs opinions !
Mémoire Politique est un ensemble d'outils vous permettant de chercher dans la liste des députés du
Parlement européen (eurodéputés) ou de l'Assemblée nationale, et de suivre leurs votes.
Ici : http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_contacter-son-depute_HOWTO
ceci :
Voici quelques conseils pour faciliter le contact avec son député afin de l'informer sur
les enjeux de la loi HADOPI ("Création et Internet").
N'hésitez pas à éditer cette page pour y ajouter vos propres conseils et retours d'expérience.
Ici : http://blog-ump.typepad.fr/blog/2009/02/piratage-moi-non-plus-/comments/page/2/
ceci :
18 février 2009
Piratage, moi non plus ?
 Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, déjà adopté par le
Sénat, sera en discussion publique à l'Assemblée Nationale à partir du 4 mars prochain. Il a
vocation à fixer des règles de protection des œuvres sur internet ainsi que des sanctions au piratage.
Dans une tribune parue dans Le Monde le 14 février dernier, Luc Besson, réalisateur, producteur et
cinéaste français, dénonce l'industrie du piratage sur internet qui se développe avec certains sites qui
diffusent des streaming (visionnages de films sans téléchargement) de contenus protégés sans pour
autant payer de droits d'auteur.
Mettant en cause un « système » entre plusieurs grandes entreprises françaises qui tireraient des
profits de ce piratage, Luc Besson demande à ce que l'ensemble des acteurs (particuliers,
annonceurs...) soient sanctionnés pour ces actes illégaux.
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a demandé la création d'une commission d'enquête
parlementaire sur le « piratage industriel » estimant que ces procédés nuisent à « l'exception
culturelle française ».
Qu'en pensez-vous ?
Y a-t-il des limites à la « culture gratuite » ? Peut-on continuer à tout vidéo-streamer en toute
impunité ? Pour un podcast anodin ... combien de victimes collatérales ?
Ici : http://www.ecrans.fr/Tout-le-monde-a-interet-a,5762.html
ceci :
« Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel »
Qui a intérêt à transformer Internet en Minitel ?
Tout le monde. Car Internet représente une révolution, au même titre que l’imprimerie. Et les gens à
qui Internet fait peur sont à peu près les mêmes à qui l’imprimerie faisait peur...
La faiblesse du Minitel était qu’il était un réseau centré. L’avantage d’Internet est d’être
décentralisé. Et même acentré. C’est ce qui fait tout la différence entre Internet et les autres réseaux.
Et ce qui permet à chacun d’innover. Là, on est à cheval entre les deux. Il y a une citation de Linus
Tovalds (créateur du noyau Linux) qui disait en 1995 : « les backups c’est pour les fillettes, les
vrais hommes mettent leurs données sur un serveur FTP et laissent le reste du monde créer des
miroirs. » Or si vous regardez le noyau Linux, son code source est un paquet de données, au même
titre qu’un film ou qu’un livre, dont toutes les versions, depuis la première en 1991-92, sont sur le
net. Comme elles sont librement copiables, il y en a des centaines de milliers de copies. Chacun de
ces sites peut disparaître, on ne perdra jamais son contenu.
De l’autre côté, il y a la bibliothèque numérique : je n’ai pas le droit de faire de miroir pour que les
données ne se perdent pas. Tout est gardé sur un gros ordinateur central en espérant que ça ne crame
pas. Comme dans la scène de Rollerball où un scientifique gueule contre un ordinateur : « Cette
saloperie m’a perdu tout le XIIIe siècle ! » C’est du Minitel. C’est tout le contraire d’Internet, et
c’est très dangereux. On sait que la bibliothèque d’Alexandrie, ça finit toujours par brûler.
On le sait, mais on continue ?
Oui. Et ça n’est pas une question neutre de savoir si, le savoir de l’humanité, on va le garder ou on
va le perdre comme des cons. Par exemple, la Nasa n’est pas capable de relire les vidéos des
différents alunissages. Ils n’ont plus de magnétoscope capable de lire le modèle de bande
magnétique sur lequel ils les ont enregistré. Ils ont des copies, mais plus accès aux bandes
originales. Et ça plaide pour deux choses. Un : des formats ouverts et standardisés. Deux : le droit
de les copier. Quand je reçois un DVD de chez Amazon et en fait une copie pour mon lecteur
portable, j’en fait une copie privée. Ce qu’on essaye de m’empêcher de faire. Mais je fais un boulot
de conservateur à ma petite échelle puisque je fais la copie d’un savoir qui se perdra d’autant moins.
Et plus on fait de copies, moins il se perdra.
« On va demander aux opérateurs de mettre en place une infrastructure qui
permet de filtrer. »
Peut-on encore parler de neutralité du net ?
Pour le moment la neutralité du net existe encore un peu. Mais c’est un pied dans la porte. Et il y a
des menaces beaucoup plus graves sur la neutralité. Comme Hadopi, le Paquet Télécom ou le
filtrage de la pédo-pornographie. Premier point, et c’est une première, le législateur va imposer aux
opérateurs télécom quelque chose qu’ils ne font pas naturellement. C’est tout à fait différent par
exemple de la conservation des logs de connexion qui sont des données que les opérateurs ont de
toute façon, pour des raisons techniques — sauf que d’habitude ils jettent—, et que la loi demandent
de conserver au moins un an. Alors que là on va demander aux opérateurs de mettre en place une
infrastructure qui permet de filtrer.
Pourtant aujourd’hui aucun système de filtrage n’est efficace ?
Non, aucun système de filtrage ne marche. Le rapport de Christophe Espern pour la Quadrature du
Net est très clair là-dessus. De plus, quelle que soit l’infrastructure choisie, on va compter sur les
opérateurs réseau pour la mettre en avant. Or il y a une directive européenne qui dit que si on force
quelqu’un, par la loi, à faire quelque chose, on se doit de le payer. C’est-à-dire que si l’Etat vient
créer une distorsion du marché pour ses besoins propres, il doit le financer. Dans la discussion, il est
certain que les opérateurs vont être d’accord à condition que, soit l’Etat finance cette infrastructure,
soit qu’il leur laisse l’amortir. C’est-à-dire le droit de s’en servir pour ce qui veulent. Au début, ça
sera pour une raison « neutre » : faire des statistiques, empêcher le téléchargement illégal, etc.
Ensuite, vous vous pouvez être sûrs que sur le réseau de Vivendi on filtrera les vidéos de Bouygues.
Car après le rapprochement fixe-mobile-Internet, qui est quasiment fini, le rapprochement d’après,
c’est entre l’industrie du loisir et l’industrie du réseau. Orange qui s’intéresse aux contenus. Chez
Vivendi, ça se fait déjà depuis plus longtemps.
Et personne pour s’y opposer ?
Si ça intéresse les gens, ça fera scandale, il y aura marche arrière. Mais qui va le dire ? Qui va
expliquer à Madame Michu que si son Internet ne marche pas bien, c’est parce que son opérateur a
choisi que ça ne marche pas bien ?
« On va avoir une multiplication de réseaux clandestins où on ne pourra rien
repérer. »
Ici : http://www.silicon.fr/fr/news/2009/02/25/la_loi_creation_et_internet__hadopi___un_texte_inadapte_selon_l_isoc
ceci :
La loi Création et Internet (Hadopi), un texte
inadapté selon l'Isoc
25-02-2009
Pour l’Isoc (Internet society France), les pouvoirs publics choisissent la mauvaise méthode pour
lutter contre le piratage. L’organisation, qui œuvre en faveur du développement de la Toile et des
réseaux informatiques dans le monde, estime que la loi Création et Internet est une erreur.
"Les internautes pirates vont continuer à télécharger par des méthodes techniquement différentes à
l’abri des poursuites" estime l’Isoc dans son dernier communiqué. Les réseaux de partage de
fichiers largement désignés par le gouvernement comme les vecteurs du piratage seront remplacés
par des "méthodes techniquement différentes". Autrement dit, la mise à mort des réseaux de peer-to-
peer ne sonnera pas le glas du téléchargement illégal.
Pour l’Isoc, la loi Création et Internet n’est rien d’autre qu’une "bombe à retardement".
Ce énième signal d’alarme ne devrait toutefois pas suffire à convaincre un gouvernement assuré de
détenir la seule solution capable de mettre un terme au piratage illégal.
La loi Creation et Internet alimente depuis de longs mois la polémique. Le texte, qui doit être
discuté le 4 mars prochain, instaure la coupure de la connexion Internet des usagers convaincus de
piratages répétés. Le texte prévoit la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et
la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée d’appliquer les sanctions en dehors de toute
décision juridique.
Ici : http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON-a-la-loi-Hadopi.html
ceci :
10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !
La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité
chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits
d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient
favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non
exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi.
1. Elle ne vise pas les pirates !
2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité
3. Elle est déjà obsolète.
4. Elle interdit même le P2P légal.
5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL
6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.
7. Elle encourage la politique de l'autruche.
8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen
9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.
10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat
ici : http://www.numerama.com/magazine/12117-La-Nouvelle-Zelande-suspend-la-riposte-graduee-au-dernier-moment.html
ceci :
La Nouvelle Zélande suspend la riposte graduée au dernier moment !
publié le Lundi 23 Février 2009
La Nouvelle Zélande a fait marche arrière, et la France est un de plus en plus isolée. Quelques
semaines après la Grande-Bretagne, le premier ministre néozélandais John Key a annoncé
aujourd'hui que la section 92A de la loi sur le droit d'auteur qui prévoyait la suspension de
l'abonnement à Internet en cas de piratage est suspendue. Une victoire aussi importante
qu'inattendue pour les opposants à la riposte graduée.
Ici : http://www.marianne2.fr/La-loi-Hadopi-est-elle-anticonstitutionnelle-_a92955.html
ceci :
La loi Hadopi est-elle anticonstitutionnelle?
Dans un document publié par La Tribune, la Commission Nationale
Informatique et Libertés remet en cause la pertinence du projet de loi Hadopi,
signale que le texte présente un risque de surveillance individualisée de
l'utilisation d'Internet et en appelle à mots couverts à une saisine du Conseil
Constitutionnel.
Un projet de loi sans fondements
La Commission Européenne avait déjà estimé que le texte était en contradiction avec le droit
communautaire. La CNIL en remet une couche. Et là aussi tout vient du coeur... Dévoilé par La
Tribune, l’avis signé par le Président de la CNIL Alex Türk se révèle très sévère, jugeant que « le
projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre
entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur ».
Une justice à la carte
Abordant la question des libertés individuelles, la commission juge que le texte présente un risque
de surveillance individualisée abusive de l’utilisation d’Internet à l’intérieur des entreprises.
D’autant que la Cnil poursuit son réquisitoire, craignant une « justice à la carte ». Les titulaires de
droits pourront, en effet, choisir librement leur voie d'action : saisir l'Hadopi pour un « manquement
à l'obligation de sécurisation du poste informatique », saisir le juge civil au titre du préjudice
économique subi par la contrefaçon, ou le juge pénal au titre du délit de contrefaçon.
La barrière du conseil constitutionnel
Mais c’est sur le dispositif même de répression que la Cnil pourrait avoir le dernier mot. De fait, la
loi prévoit qu'après avoir repéré un « présumé pirate », l’HADOPI lui adressera un avertissement
par courrier électronique via son FAI puis, un second avertissement par lettre recommandée en cas
de récidive constatée. Enfin, si dans l’année les agissements se renouvellent, elle pourra ordonner la
suspension de l’accès à Internet pendant un an maximum. « Même si cela n’est pas officiel, il est
clair qu’on passe hors des salles d’audience, ce qui dans un Etat de droit comme la France est un
aveu cinglant d’échec d’une politique répressive démesurée. La seconde réflexion est encore plus
lapidaire »
En d'autres termes: la loi Hadopi serait anticonstitutionnelle...
Entre les lignes, la Cnil lance donc un appel clair à une saisine du Conseil constitutionnel qui ne
pourrait valider une procédure s’inscrivant hors du cadre judiciaire, retoquant ainsi l’ensemble du
système de riposte graduée.
Ici : http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/loi-hadopi-il-faut-sauver-le-soldat-antipiratage/1387/0/308325
Ceci :
loi Hadopi : il faut sauver le soldat
antipiratage
Le Parlement européen, la Cnil, l'Arcep ou encore l'Internet Society se sont fermement opposés au
principe de riposte graduée prôné par la loi Création et Internet ( voir notre article ). Lors d'un
entretien accordé au Point.fr, le cofondateur de Free, Xavier Niel, avait dénoncé le filtrage d'Internet
prévu par cette loi : "Aujourd'hui on veut appliquer aux pirates des règles que l'on n'oserait pas
appliquer aux terroristes et aux pédophiles. On va vous filtrer, on va regarder ce que vous faites sur
Internet", avait-il notamment déclaré.
                                     J'espère que cette lecture a été très instructive
Personnellement, je soutien également :
                                              http://www.april.org/
Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles
entières sans preuves valables ni procès, nous répondons à l'appel de la Quadrature du net et
nous procédons au « black-out » du site.
Pour agir, l'April appelle, comme pour la loi DADVSI, tous les citoyens attachés au logiciel
libre à contacter leurs députés et à les alerter afin qu'ils s'opposent à cette nouvelle menace.
Pour en savoir plus sur les positions de l'April sur le projet de loi Hadopi, lisez son dernier
communiqué !
... ainsi que :
                                  http://www.aful.org/
                         http://www.aful.org/ressources/presentation/linux
qui soutient :
                             http://www.racketiciel.info/

... et voici sa réponse ... :

Monsieur,
J’ai bien reçu votre courriel par lequel vous me faites part de votre sentiment concernant le projet de loi « création et Internet » proposée par le gouvernement plus connu sous le nom de loi Hadopi.
J’en ai pris connaissance avec intérêt et je peux vous assurer qu’avec de nombreux députés (...), je suis inquiet, à travers cette loi, de constater la remise en cause de certains principes tels que le fait qu’on puisse avoir les garanties qu’offre la justice quand on se trouve mise en cause, voire inculpé.
Le (...) rejoint l’avis de la CNIL et considère que la loi Hadopi n’est pas un bon équilibre entre la rémunération légitime des droits d’auteurs et le respect de la vie privée.
Dans le cadre du projet Création et Internet, le (...) a proposé un amendement, rejeté par la Commission des lois, destiné à instaurer en France la licence légale pour la musique. En échange d’une «contribution créative», nom de la redevance payée par l’abonné, les internautes pourraient avoir le droit d’échanger librement et hors commerce des fichiers musicaux couverts par la contribution.
Par ailleurs, comme vous le précisez, nous constatons malheureusement que la France sera le seul pays en Europe à présenter aux parlementaires, début mars, une loi infondée et à contresens de l'histoire.
Je peux vous assurer que je ne manquerai pas, en lien avec mes collègues députés du groupe (...) de l’Assemblée Nationale, d’être particulièrement attentif lors de l’examen de ce projet de loi.
Vous remerciant de cette communication et, demeurant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

Dernière modification par sam7 (Le 09/03/2009, à 23:39)

samυncle · Le 09/03/2009, à 23:39

:D:D

Skippy le Grand Gourou · Le 10/03/2009, à 01:08

sam7 a écrit :

avec de nombreux députés (...), […]
Le (...) rejoint l’avis de la CNIL […]
le (...) a proposé un amendement, […]
mes collègues députés du groupe (...)

Pourquoi cette censure ??

indiana tux · Le 10/03/2009, à 14:35

Moi aussi je vous fait parvenir 2 réponses de députés intéressantes:

la sympa:

Monsieur,
J'ai bien reçu votre mail qui attire mon attention sur le projet de loi « Création et internet » dit « loi HADOPI ». Je vous en remercie.
Sachez que nous partageons l'essentiel des craintes que vous évoquez dans votre courrier à l'égard de ce projet de loi.

Les députés socialistes et moi-même considérons que ce texte constitue une atteinte aux droits et libertés. En effet, des fichiers qui devront être consultés par les fournisseurs d'accès à internet avant la signature de tout nouveau contrat, alors que les données personnelles ne sont conservées aujourd'hui que dans les cas de procédures pénales. Il s'agit d'une grave atteinte aux libertés. D'autant que le juge n'intervient qu'en cas de recours.

Nous nous opposons également à ce que l'internaute paye une sorte de double peine. En effet, s'il est sanctionné et que sa connexion à internet est coupée, il devra continuer de payer même s'il n'a plus accès au service. ; et que parallèlement les poursuites pénales continueront à courir.

Les contestations des procédures nous semblent en outre très complexes. Il est en effet impossible de contester un avertissement, et ce alors même qu'il semblerait que 300 000 avertissements seront envoyés tous les mois, avec tous les risques d'erreur que l'on peut aisément imaginer.

Enfin, le dispositif nous semble aisément contournable. Les données échangées pourront être cryptées. Mais plus grave, des pirates pourront se servir de l'adresse IP d'un autre internaute pour télécharger illégalement. Ce qui sera sanctionné ne sera alors plus les téléchargements illégaux, mais la non surveillance de sa ligne internet.

En conséquence, les députés socialistes ne sont pas favorables à ce texte dans son état actuel. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements qui vont dans le sens de proposition de nouveaux mécanismes de rémunération des ayants droit (comme par exemple un forfait mensuel de téléchargement), la suppression de la possibilité de couper l'accès à internet, et enfin, des garanties procédurales pour les abonnés.

En effet, la répression systématique ne peut être la seule réponse. Trouver des moyens qui satisfassent les différentes parties concernées est préférable.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Philippe Duron

la pas sympa du tout:

Monsieur,
J'ai bien reçu votre mail et je vous en remercie. Il est effectivement particulièrement difficile de légiférer sur le virtuel sans créer de situations complexes. Toutefois nous ne pouvons pas non plus rester dans une situation qui provoque là aussi des injustices. En effet d'après la lio Davsi de 2006 on peut condamner une personne jusqu'à 10 ans de prison ou 300 000 ? pour avoir télécharger des films, ce fut le cas dans l'arrestation d'une personne âgée de 7 0 ans qui avait téléchargé les ?uvres musicales de ses artistes préférés, 10 ans de prison ? Non on ne peut pas allez si loin mais dans le même temps on doit surveiller la toile avec tous les sites pédophiles et autres, c'est notre devoir. Enfin il y a le problème de l'addiction au téléchargement, problème de plus en plus prégnant, où là aussi notre devoir est d'intervenir. Pour ma part je considère qu'il est important de trouver un cadre juste pour que la créativité puisse continuer à être financée, pour que les citoyens, et en particulier les plus faibles, soient protégés tout en maintenant une place à nos libertés. C'est pourquoi il faut accentuer la prévention et apporter des sanctions gradués aux contrevenants.
Voilà les réflexions que je pouvais vous livrer sur ce sujet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Patrice DEBRAY
Député de Haute-Saône

J'adore leur "devoir" de surveiller la toile, c'est vrai ça avec tous ces sites pédophiles qui pullulent à chaque coin de google...

Et l'addiction au téléchargement :lol::lol:

et en plus, dj cut killer, associé aux artiste pro-hadopi par Madame la Ministre dément:

Cut Killer ne souhaite pas prendre part à ce débat, surtout dans un contexte qui pourrait s’associer à de la propagande, c’est pourquoi nous avons demandé le retrait de la vidéo dans les plus brefs délais, et de ne pas l’utiliser pour soutenir les arguments du Ministère de la Culture, ou pour n’importe quelle autre raison. Merci de nous aider à diffuser cette information »

http://www.pcinpact.com/actu/news/49620-dj-cutkiller-desinformation-creation-internet.htm?vc=1

re:lol::lol::lol::lol::lol::lol:

Dernière modification par indiana tux (Le 10/03/2009, à 16:31)

Skippy le Grand Gourou · Le 10/03/2009, à 19:15

Patrice DEBRAY a écrit :

Enfin il y a le problème de l'addiction au téléchargement, problème de plus en plus prégnant, où là aussi notre devoir est d'intervenir. Pour ma part je considère qu'il est important de trouver un cadre juste pour que la créativité puisse continuer à être financée, pour que les citoyens, et en particulier les plus faibles, soient protégés tout en maintenant une place à nos libertés. C'est pourquoi il faut accentuer la prévention et apporter des sanctions gradués aux contrevenants.

Déjà tu pourrais lui proposer un lien vers cette page.

Désolé…

Plus sérieusement, je crois que dans vos mails vous devriez ajouté des liens vers Jamendo et cette étude canadienne, ainsi que relayer l'information selon laquelle des artistes sont présentés contre leur gré comme partisans de la proposition de loi…

PCInpact a écrit :

Ce week-end, dans la première, la Quadrature du Net était qualifiée par le cabinet de Christine Albanel de la sorte : « ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne ».

pnprog · Le 10/03/2009, à 20:22

Patrice DEBRAY, Député de Haute-Saône a écrit :

Enfin il y a le problème de l'addiction au téléchargement, problème de plus en plus prégnant, où là aussi notre devoir est d'intervenir.

Enfin il y a le problème de l'addiction à la culture, problème de plus en plus prégnant, où là aussi notre devoir est d'intervenir.

indiana tux · Le 10/03/2009, à 21:19

@ skippy : très bon lien, effectivement à joindre, moi je leur envoie aussi celui-là :

http://fr.readwriteweb.com/2009/02/26/prospective/hadopi-est-une-mauvaise-reponse-faite-par-des-gens-desempares/

Skippy le Grand Gourou · Le 10/03/2009, à 22:04

indiana tux a écrit :

@ skippy : très bon lien, effectivement à joindre, moi je leur envoie aussi celui-là :
http://fr.readwriteweb.com/2009/02/26/prospective/hadopi-est-une-mauvaise-reponse-faite-par-des-gens-desempares/

Trés bon lien aussi. Pas encore tout lu, mais je note ça :

Q: n’est-il pas temps pour les scientifiques de prendre la parole ?
R: C’est tout a fait pertinent, malheureusement, c’est une culture qui n’existe pas en France.

Je crois que tout est dit.

Edit : Je dirais même plus, lien très très intéressant, merci !

Dernière modification par Skippy le Grand Gourou (Le 10/03/2009, à 22:08)

enrix · Le 10/03/2009, à 23:53

J'ai une idée, et si nous créons l' IDA ( INTERNET DEFENSE AGENCY ), une agence pour veiller à la neutralité du net, la liberté sur internet et la démocratie ...

Cette agence sera indépendante de tout gouvernement et industries. Elle appartiendrais aux internautes, et aura un service presse, un service R&D, un service juridique, et un service Opération Clandestines.

Intéressante comme idée...

Ce qu'il faudrais faire c'est quand HADOPI sera en place c'est d'unir le plus de pc zombies ( quelque millions ) et faire une big attaque DDoS contres les majors, HADOPI, et les services privé qui nous fliquerrons, je pense que ça peux avoir beaucoup d'effet. sinon, on demande à tous les hackers de la planète d'attaquer HADOPI en priorité et les services de surveillance des majors...

sam7 · Le 11/03/2009, à 00:34

bien vu enrix !
comment on devient membre de l'IDA ?

tornade · Le 11/03/2009, à 00:48

Juste j'ajoute un lien.
C'est un article de la Dépêche du Midi, paru ce jour. http://www.ladepeche.fr/article/2009/03 … ateur.html

Ils m'étonnent de jour en jour dans ce journal.
Ils font beaucoup dans la pédagogie quand ça concerne le net ( ils avaient déjà fait un article simple mais conçit sur les logiciels libres et quand le journaliste le peut, il y a toujours une référence au libre).
Là les gens d'ici ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas ( le journal est tiré à 250 000 exemplaires/jour).

indiana tux · Le 11/03/2009, à 16:22

Encore une réponse de député, très intéressante, car c'est un député UMP :

1)
Bonjour, je pense que vous suivrez le vote de mon groupe et sachez qu'il défendra la liberté et que nous ferons des propositions pour assurer la rémunération des auteurs mais sans s'appuyer sur cette loi qui ne répond en rien à ce qu'elle prêtant défendre qui plus est annihile nos libertés.
JPL
2) Pour votre information : http://www.christianvanneste.fr/?p=1966
Bien à vous
Christian VANNESTE
Député UMP du Nord
www.christianvanneste.fr

Merci à charlito2 de m'avoir fait parvenir cette lettre (il se reconnaitra, il a écrit à quasiment TOUT les députés en lettre perso, beau travail)

Dernière modification par indiana tux (Le 11/03/2009, à 16:29)

Skippy le Grand Gourou · Le 11/03/2009, à 19:50

indiana tux a écrit :

Encore une réponse de député, très intéressante, car c'est un député UMP :

Et pas le moins con en plus…

Edit : Mouahaha, dans l'os !

Dernière modification par Skippy le Grand Gourou (Le 11/03/2009, à 20:09)

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