Hadopi a été adopté… puis rejeté!

Ekel · Le 04/04/2009, à 16:47

Re,

Oui, Kurokame, je l'avais compris ainsi.

Cordialement.

philarmonie · Le 04/04/2009, à 16:53

Ekel a écrit :

Je partais du principe que réellement je n'avais pas téléchargé !

Petite précision à ce sujet. À proprement parlé, cette loi ne sanctionne pas le téléchargement illégal, elle instaure un nouvel délit: le manquement à la sécurisation de son accès internet ce qui fait qu'il a pu être utilisé à des fins de téléchargement illégal. Ainsi même si tu n'as pas téléchargé illégalement mais qu'un tiers l'a fait en se servant de ta connexion (en piratant ton wifi par exemple) tu tombes quand même sous le coup de la loi.

« Art. L. 336-3. – La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.
« Le fait, pour cette personne, de manquer à l’obligation définie au premier alinéa peut donner lieu à sanction, dans les conditions définies par l’article L. 331-25.
« La responsabilité du titulaire de l’accès ne peut être retenue dans les cas suivants :
« 1° Si le titulaire de l’accès a mis en œuvre l’un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 331-30 ;
« 2° Si l’atteinte aux droits visés au premier alinéa est le fait d’une personne qui a frauduleusement utilisé l’accès au service de communication au public en ligne, à moins que cette personne ne soit placée sous l’autorité ou la surveillance du titulaire de l’accès ;
« 3° En cas de force majeure.

C'est dans l'article 6 du projet de loi (ici c'est la version non amendée, mais les amendements n'ont pas changé grand chose au cœur du texte).

PPdM · Le 04/04/2009, à 16:53

salut ekel
c'est le problème que je soulève depuis le débuts
quelqu'un (on ne sait même pas encore qui) dit l'IP 192 168 1 1 a télécharger des fichiers interdit a crac au ballon
Vichy et la police de 43 n'est pas loin, il ne leur en fallait pas plus pour t'arrêter.
Aujourd'hui se sont de fichiers "soumit a droit d'auteurs" demain se seront des fichiers considérés par le pouvoir comme politiquement incorrects, de toutes façons aucune importance puisqu'il ne doivent pas fournir le preuve du délit juste dire Ekel a commis un délit, et Ekel hop dans un cul de basse fosse :lol::lol::lol: non pas trop.
Tu comprend les risques que cette loi introduit dans le droit français,c'est une renonciation au principes de notre République un dénis des droit de l'homme.
Le pouvoir et ses sbires n'ont plus a prouver que tu es coupable ils leur suffit de l'affirmer.
Les dernières dictatures qui existent encore (malheureusement ) ne fonctionne pas autrement.
N'oublie pas qui vole un œuf vole un bœuf, si l'on commence a mettre le doigt dans l'engrenage, avant d'arrêter la machine on risque d'y laisser au moins tout le bras;:mad::mad::mad:

Dernière modification par pierguiard (Le 04/04/2009, à 16:54)

Kurokame · Le 04/04/2009, à 16:54

Toutefois Ekel, avant de consulter les décrets d'application (s'il y en a, tellement ça risque d'être inopérable), tu pourras encore suivre le parcours de ce projet de loi dans les actualités.
Donc à toi comme à d'autres ici, avant de s'emballer et de faire plus de plans sur la comète, attendons de voir quand même la fin.

Dernière modification par Kurokame (Le 04/04/2009, à 16:55)

Ekel · Le 04/04/2009, à 17:04

Re,

Oki, merci à vous tous (oui, même toi Phantom Lord) pour cet éclairage ; j'avoue qu'au final, je ne devais plus y voir trop très clair parmi toutes les informations engrangées.

J'espère ne pas vous avoir trop fait perdre votre temps et vos nerfs.

Cordialement.

Dernière modification par Ekel (Le 04/04/2009, à 17:12)

Dalai-Lama · Le 04/04/2009, à 17:09

Ekel a écrit :

Re,
Oki, merci à vous tous(oui, même toi Phantom Lord) pour cet éclairage ; j'avoue qu'au final, je ne devais plus y voir trop très clair parmi toutes les informations engrangées.
J'espère ne pas vous avoir trop fait perdre votre temps et vos nerfs.
Cordialement.

Il est heureux que l'on ai put t'éclairer sur ce projet de loi.
Le problème, c'est que beaucoup de gens sont dans le même cas que toi AVANT nos explications, et se contentent d'écouter ce que dis la ministre et son rapporteur et parfois un peu d'opposition (rarement).
Sauf qu'ils racontent bien ce qu'ils veulent, les faits sont dans la loi.

Il ne faut JAMAIS au grand JAMAIS croire ce que dit un politique, ce sont des professionnels de la communication, il ne faut pas les écouter, mais juger et étudier les choses qu'ils font concrètement.

Cette loi en est un exemple parfait, ils te vendent la protection des artistes, et tu te retrouves avec de graves atteintes aux libertés et au final des artistes qui non seulement ne gagneront pas plus, mais auront une partie de leur public (et moi le premier) a dos.

Dernière modification par Dalai-Lama (Le 04/04/2009, à 17:10)

Mox · Le 04/04/2009, à 17:41

Nasman a écrit :

Pour affoler l'Hadopi je propose un jour de téléchargement
"père trou père" de "Julie la salope" aux 32 et 64 bites d'ici une vingtaine de jours

:lol::lol:
c'est ce qu'on appelle un torrent de bits!

tu soulèves un point important : qu'en pense l'industrie du porno? je veux dire, c'est quand même une bonne partie du traffic... est-ce que les fai vont se mettre à filtrer les sites de poil?

chinois02 · Le 04/04/2009, à 17:49

Mox a écrit :

Nasman a écrit :
Pour affoler l'Hadopi je propose un jour de téléchargement
"père trou père" de "Julie la salope" aux 32 et 64 bites d'ici une vingtaine de jours
:lol::lol:
c'est ce qu'on appelle un torrent de bits!
tu soulèves un point important : qu'en pense l'industrie du porno? je veux dire, c'est quand même une bonne partie du traffic... est-ce que les fai vont se mettre à filtrer les sites de poil?

C'est 60 à 80% des profits du net, les bits
Clairement non!

Dernière modification par chinois02 (Le 04/04/2009, à 17:49)

PPdM · Le 04/04/2009, à 17:58

salut
on pourrait aussi lancer des copies bits a bits de dur

Elzen · Le 04/04/2009, à 18:08

Dalai-Lama a écrit :

Il est heureux que l'on ai put t'éclairer sur ce projet de loi.

Sur cette loi, qui n'est plus seulement un projet.

Snake046 · Le 04/04/2009, à 18:27

Mmmais non voyons !

C'est une bonne chose qu'Hadopi soit passé !
Ceux qui vont se prendre une claque avec Hadopi, c'est ceux qui l'ont ouvertement soutenu... on sait tous très bien que Hadopi ça va lamentablement se casser la gueule, mais avec un peu de chance, les responsables en prendront plein la gueule aussi.

Si la loi passe au conseil constitutionnel (probable) et à son homologue Européen (beaucoup moins probable), on va pouvoir bien se marrer moi j'dis !

Au secours Linus Torvalds, il sont devenus fous...

C'est à RMS que tu veux t'adresser.

Linus c'est juste un homme !

Dernière modification par Snake046 (Le 04/04/2009, à 18:27)

Dalai-Lama · Le 04/04/2009, à 18:30

ArkSeth a écrit :

Dalai-Lama a écrit :
Il est heureux que l'on ai put t'éclairer sur ce projet de loi.
Sur cette loi, qui n'est plus seulement un projet.

C'est encore un projet vu qu'il faut qu'elle passe en CMP.

Snake046 · Le 04/04/2009, à 19:02

Justement. Si on devait trouver un homologue à Lénine dans le monde du logiciel libre, c'est certainement pas Linus : il n'est ni un idéologiste, ni à la tête de quoique ce soit (à part du développement de Linux - j'ai dit Linux, pas GNU/Linux).
En ce sens, si tu veux faire ce genre de comparaison, il vaut mieux parler de RMS que de Linus. RMS étant le porte-parôle et la tête pensante du logiciel libre, là ou Linus n'est finalement qu'un pion dans cette histoire (un cavalier si tu préfère, il reste un pièce importante, mais pas une pièce capitale).

Vu ? C'est pas pour faire mon casse-burne mais c'est fatigant de voir Linus Torvald constamment placé comme l'auteur des idées qu'a fait naître ou qu'à propagé Stallman...
Finalement, il n'a fait que développer un noyau (un très bon noyau, certes), tout le reste de l'OS ça vient de GNU.

systeme1 a écrit :

Un ch'ti truc bien drôle :
http://rss.france-emule.fr/Mobigeeks/20 … resse_IP_!

Ca c'est du détournement !
On débute sur une interview dans le style de NKM, et on finit avec un discours type de politicien et épuré de tout les termes pouvant POTENTIELLEMENT être interprété comme une critique d'Hadopi.

Puissant.

Dernière modification par Snake046 (Le 04/04/2009, à 19:16)

enrix · Le 04/04/2009, à 19:19

Pour en revenir au projet de loi, il y a un truc qui me chiffone, à qu'elle adresse mail vont t'il envoyer les avertissements ? Car dans la famille on doit avoir en tout 9 adresse e-mails
+ l'adresse de mon FAI, que l'on ne regarde jamais. Donc si ils l'envois sur l'adresse de FAI peu ( très peu ) de personne risquerons de lire les deux mails d'avertissement.

Sinon, est ce que quelqu'un à déjà envoyé une lettre/e-mail au président pour lui faire par des doutes et lui démontrer que cette loi, ne fait plus de dégas qu'elle en arrange ?

Snake046 · Le 04/04/2009, à 19:24

Le président s'en bat les noix. Il fait ça pour ses copains de la SACEM, les conséquences que ça peut avoir sur la France, c'est pas son problème.

Ils enverront l'email à l'adresse que fournissent nos FAI, je vois pas comment ils pourraient deviner laquelle est notre adresse principale.

abelthorne · Le 04/04/2009, à 19:49

enrix a écrit :

Pour en revenir au projet de loi, il y a un truc qui me chiffone, à qu'elle adresse mail vont t'il envoyer les avertissements ? Car dans la famille on doit avoir en tout 9 adresse e-mails
+ l'adresse de mon FAI, que l'on ne regarde jamais. Donc si ils l'envois sur l'adresse de FAI peu ( très peu ) de personne risquerons de lire les deux mails d'avertissement.

L'e-mail d'avertissement sera envoyé par ton FAI à l'adresse de contact qu'il a pour toi. C'est un point qui a été abordé lors des débats : de nombreux internautes ne relèvent pas forcément l'adresse en question, l'e-mail peut être intercepté par un filtre anti-spam et ne jamais arriver à destination, etc. Ça n'a pas eu l'air d'émouvoir Mme la Ministre ou M. le Rapporteur.

PPdM · Le 04/04/2009, à 20:48

salut
un article a lire
http://www.hardware.fr/news/10156/loi-creation-internet-adoptee.html
extrait

Le texte a été décrié par l'opposition mais cela n'a pas empêché son vote. Il soulève tout de même quelques problèmes d'ordre juridique. D'une part, la loi Internet et Création va à l'encontre d'un texte européen voté la semaine dernière sur la sécurité et Internet qui considère que "garantir l'accès à tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". D'autre part, la question du filtrage massif et à l'aveugle des transferts entre internautes laisse quelque peu pensif quand à la protection du secret de la correspondance.

Pour en savoir plus :
- Le site du Ministère de la Culture
- Le site J'aime les artistes créé par le ministère sus-cité (insérez ici votre propre blague)
- Le site La Quadrature du net, opposé au texte et bien renseigné.

Dernière modification par pierguiard (Le 04/04/2009, à 20:50)

Кຼزດ · Le 04/04/2009, à 21:24

pierguiard a écrit :

la news suscitée a écrit :
Pour en savoir plus :
- Le site du Ministère de la Culture
- Le site J'aime les artistes créé par le ministère sus-cité (insérez ici votre propre blague)
- Le site La Quadrature du net, opposé au texte et bien renseigné.

PPdM · Le 04/04/2009, à 21:44

n'est ce pas!!!:lol:
au fait le site est visible mais il faut vraiment s'emmerder pour le visiter. :lol::lol:

Dernière modification par pierguiard (Le 04/04/2009, à 21:44)

Mox · Le 05/04/2009, à 01:23

je me disais un truc tout à l'heure.
Franchement, quand on discute sur un forum, il y a un aspect absolument formidable, c'est que s'y côtoient (généralement en bonne intelligence) des messages naïfs, des trolls et des insultes, mais aussi des choses très sensées, documentées, argumentées, etc.
il n'y a pas meilleur moyen pour prendre la température sur n'importe quel sujet d'opinion (et j'inclus par là les gens qui s'en foutent et/ou qui viennent pourrir le débat)

au fond, je pense qu'on peut tous se mettre d'accord sur le fait que ce qui est visé ici, ça n'est pas tant le piratage ou le téléchargement, c'est qu'internet continue de faire PEUR à la classe dirgeante. qui sait ce qui peut émerger d'un tel fatras? Bon, d'accord, la plupart du temps, rien:rolleyes:

alors, la classe dirigeante réplique avec le VirtualBâton[tm], parce qu'elle sait très bien que le vrai danger vient des populations réputées "semi-irrationnelles" (comme les étudiants), à la fois assez sensées pour voir qu'on se fout de leur poire et assez trublions pour quitter le rail.

quand au fameux site "j'aime les artistes"... étant un artiste moi même, c'est plutôt à vomir.
vous avez remarqué que c'est du flash ? impossible de faire un copier /coller des contre-vérités qu'ils assènent ("l'europe est d'accord... ça protège les petites maisons de disques... on ne surveille pas...blab,bla")
le truc n'affiche pas du tout ses connections avec le pouvoir, sauf avec un whois ou en fouillant dans les mentions légales...
dans les crédits :

"Ce site a été conçu et produit pour le Ministère de la culture et de la communication par l’agence JMS l’inconscient collectif"
allez donc voir le site du graphiste en question, c'est du 100% goebbels-compatible (graphism macht frei) et on voit bien pour qui il bosse (et avec quel ... mmmmm... "talent")

"Les informations affichées sur ce site sont données à titre purement indicatif. "
:lol::lol::lol::lol:

et ça ne s'arrete pas, un vrai torrent...
http://www.jaimelesartistes.fr/savoir_surveillance.aspx

dont un truc assez ubuesque, genre "la paire de ciseaux de bisounours expliquées aux enfants":

"5. Pourquoi les artistes ou les entreprises de la musique et du cinéma veulent-ils obtenir le blocage de certains sites ? N’est-ce pas une mesure de censure à l’encontre des internautes ?

Certains sites Internet ou services en ligne ont pour unique but de mettre à disposition des internautes des films ou de la musique en toute illégalité. Empêcher l’accès à ces sites ou services est donc légitime de la part des artistes et des entreprises dont les droits sont méconnus : il s’agit de limiter la violation de leurs intérêts. Non seulement une telle mesure n’est pas liberticide pour les internautes, mais elle permet au contraire de les protéger, en les empêchant d’accéder à un site ou à un service qui va les placer automatiquement dans l’illégalité et leur faire courir le risque d’une condamnation pénale."

désolé pour ce long post, mais là c'est vraiment... ben... j'ai plus les mots:(

je propose qu'on floode ce site avec des messages de joie débordante et des preuves d'amour envers ces artistes.
et tant qu'on y est, on peut créer une boîte mail à albanel, elle doit avoir du mal à le faire avec son parefeu Ooo.
login: Valbanel pass: Anefé

david96 · Le 05/04/2009, à 01:24

http://www.dailymotion.com/video/x8ud6w_hadopi-les-createurs-se-mobilisent_news

Hallucinant, j'ai failli verser une larme...
Hé bé, des artistes qui militent pour un peu plus de répression !

Sans aucune preuve ils pensent que le téléchargement et l'échange de leur œuvre nuit à leur commerce, alors que c'est carrément le contraire, ils se tirent bal dans le pied, mais en profite aussi pour cracher sur leur futur client qui iront surement à leur concert, acheter leur album (c'est le principe publicitaire, plus on télécharge, plus on fait connaitre l'oeuvre, en définitif c'est bien cela qu'ils veulent pourtant ?)...

Quelle tristesse de voir tant de bêtises, tout simplement écoeurant.

En tous cas, le plus drôle c'est que j'ai des albums et des DVD de certains de ces réalisateurs et artistes. Clair que par la suite je vais les boycoter... Pfff... Quelle bande de minables, ils nous traitent de voleur alors qu'on a fait leur richesse !

Dernière modification par david96 (Le 05/04/2009, à 01:27)

PPdM · Le 05/04/2009, à 01:32

salut
a une autre époque on aurait appeler ce site
JOURNAL DE PROPAGANDE et a la Libération ou aurait au minimum mis ces gens la en prison.
mais bon plus que trois ans, nous au moins nous savons la date de la libération :D:D

Dernière modification par pierguiard (Le 05/04/2009, à 01:50)

Mox · Le 05/04/2009, à 01:38

@david96 : à pleurer. je pense, comme dit l'un des commentaires de la vidéo, que ces "artistes" n'ont pas compris l'enjeu de la loi. ils ont été trompés (qui peut en toute conscience vouloir une telle abhération et se prétendre artiste?).

ceci dit, peu d'entre ceux visibles sur la video brillent par leur talent, et je constate que nombre d'entre eux (on se souvient du cas cali) se font leur beurre sur une image de subversion.

Dernière modification par Mox (Le 05/04/2009, à 01:39)

mercury · Le 05/04/2009, à 01:39

pierguiard a écrit :

mais bon plus que trois ans, nous au moins nous savons la date de la libération :D:D

Es-tu sûr ? Les américains se sont crus aussi sauvés à la fin du premier mandat de Bush. On connait la suite

Snake046 · Le 05/04/2009, à 01:48

@Mox
Je ne suis pas sûr que ce soit exactement ce qui s'est passé.

Ce que ça nous prouve, c'est que la classe dirigeante légifère dans un domaine qu'elle n'a absolument pas cherché à comprendre.
Je ne suis pas sûr qu'ils aient "peur" de l'Internet. Le problème du piratage se pose pas tant que ça finalement : malgré lui, "l'industrie de l'art" se porte très bien quand même.

D'accord avec toi pour jaimelesartistes : si une chose est sûr à propos de ce site, c'est que son webmaster n'a rien d'un artiste lui-même !
Si encore ce n'était que du Flash, on pourrait juste leur reprocher de manquer au devoir d'accessibilité à l'information (oui oui, tout le monde a Flash sur sa machine, il y a d'autres critères ceci dit qu'avoir Flash ou pas l'avoir).
Est-ce que c'est normal d'ailleurs, que le ministère nous ponde un site web tel que celui-ci ? Ne devraient-ils pas être impartiaux et se contenter de faire circuler l'information, sans l'enrober de rose et de rubans ?

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