La loi Hadopi censurée par le conseil constitutionnel !

®om · Le 10/06/2009, à 17:14

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée (Le Monde)

Le Monde a écrit :

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Hadopi censurée par les Sages (Le Figaro)

Le Figaro a écrit :

Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée ! (Numerama)

Numerama a écrit :

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

LQDN a écrit :

Au ministère de la Culture, inconsolable...

Et voilà la décision complète : Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009.
Et le communiqué de presse.

Nasman · Le 10/06/2009, à 17:16

Article ici
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

rluly · Le 10/06/2009, à 17:30

C'était prévisible, mais ça soulage !
Vive la France en ligne libre !

Heliox · Le 10/06/2009, à 18:35

Voila une bonne nouvelle !
On sort le champagne ?

Linul · Le 10/06/2009, à 18:51

Ca fait plaisir

Par contre restons vigilant car ce n'est qu'une bataille de gagné. Internet étant un média que certaines personnes du gouvernement ainsi que des gros industriel (Lagardère pour en citer un) souhaitent contrôler au même titre que les autres médias (TV, radio, presse, ...).

Skhaen · Le 10/06/2009, à 18:54

Albanel veut le refaire passer au parlement et lefevbre veut créer une autorité judiciaire juste pour ça ...

Le Galéanthrope · Le 10/06/2009, à 19:06

Ce n'est pas une simple victoire, aujourd'hui le conseil constitutionnel français à montré qu'il considéré la connexion à Internet comme un droit fondamental et qu'on ne pouvait restreindre le droit à la liberté d'expression sur Internet. L'Hadopi va finalement exister en étant qu'un outil pédagogique qui même si il coûte beaucoup d'argent peut être considéré comme utile dans la lutte contre le piratage (même si une autre solution que la "lutte" serait préférable).

Finalement Albanel ne démissionne pas et continue d'hurler qu'elle va ressortir une nouvelle version d'Hadopi (ça en devient ridicule), dommage :-(

Pour fêter ça, de la bière libre :
%C3%B8%C3%B8l400.jpg

PS: J'adore l'image choisi par Le Monde.fr pour illustrer le sujet

Dernière modification par Le Galéanthrope (Le 10/06/2009, à 19:26)

feeatmod · Le 10/06/2009, à 19:16

Bonjour,
chouette bonnes nouvelles pour la démocratie
et la liberté
ET LE LOGICIEL LIBRE.
Preuve qu'en France On respecte encore des idées , en les placant au dessus des intérêts

MAIS cela ne donne nullement le droit du coup de télécharger comme des malades

Il est temps de sérieusement réfléchir

la loi menacait les libertés,
mais certains sont tenaces et pourraient revenir à la charge

À moins que d'ici là, les internautes s'interrogent SUR LEUR COMPORTEMENT et mûrissent

Feeatmod

DaveNull · Le 10/06/2009, à 19:17

Heliox a écrit :

Voila une bonne nouvelle !
On sort le champagne ?

Pas le champagne !

Oliv Mérou · Le 10/06/2009, à 19:18

Notre Guide aimé de tous NS va faire sa grosse cri-crise lui qui est si nerveux. Sa loi elle est toute cassée !

Emralegna · Le 10/06/2009, à 19:20

Salut,

Cependant le flicage est toujours autorisé.

eric63 · Le 10/06/2009, à 19:21

clap clap clap clap bravo bravo

anéfé
ALBANEL DÉMISSION
ALBANEL DÉMISSION
ALBANEL DÉMISSION
ALBANEL DÉMISSION
enfin des gens réfléchis qui réfléchissent.

Dernière modification par eric63 (Le 10/06/2009, à 19:24)

Laserpithium · Le 10/06/2009, à 19:22

Comme quoi, tout n'est pas encore foutu !

Et comme dit l'autre: HADOPI RIP LOL

hahaha, c'te rigolade !
M'en vais de ce pas me télécharger le dernier censuré pour fêter ça. Anéfé !

Dernière modification par ljere (Le 11/06/2009, à 09:04)

®om · Le 10/06/2009, à 19:28

Hallucinant : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/10/01002-20090610ARTFIG00538-cette-loi-est-videe-de-sa-substance-.php

«Parallèlement, la mise en place de la Haute autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet», prévient la ministre.

Comme Christine Albanel, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre «prend acte» du choix du Conseil constitutionnel. Joint par Le Figaro.fr, il déplore «un nouvel épisode dans ce feuilleton» Hadopi. Il demande au nom de l'UMP «qu'il y ait des dispostions législatives qui soient introduites au Parlement», dès le mois de juillet lors de la session extraordinaire. Des dispositions qui pourraient prendre la forme d'un décret du gouvernement ou d'une « proposition de loi avec seulement un ou deux articles», afin de trouver une parade intelligente à la décision des Sages et d'atteindre l'objectif initial de la loi censurée.
«Nous ne reculerons pas», avertit Frédéric Lefebvre, qui donne rendez-vous à «Patrick Bloche et ses amis socialistes» à l'Assemblée cet été pour discuter de ces nouvelles dispositions législatives. «Que les socialistes ne se réjouissent pas trop, ils n'ont pas de quoi être fiers. Après le coup du rideau, après le recours devant le Conseil constitutionnel, ils auront des comptes à rendre aux artistes et dans les urnes », ajoute celui qui veut «préserver l'exception culturelle française».

nknico · Le 10/06/2009, à 19:33

Donc si j'ai bien compris, la haute autorité ne pourra plus couper l'accès internet.

En revanche, les ayants droits pourront bien évidement toujours porter plainte.
Donc on pourra toujours se retrouver devant les flics ou un juge, car notre ip s'est retrouvée injectée sur un tracker bittorrent, ou parce qu'un voisin nos prirate notre réseau wifi.

Le logiciel espion est toujours là lui aussi, pour nous permettre de nous innocenter dans ces derniers cas de figure.

J'ai juste ?

Compte0 · Le 10/06/2009, à 19:41

ET 1: L'amendement Bono
ET 2: Le rejet en commission mixte paritaire
ET 3: la censure en conseil constitutionnel
ZÉRO!

Frédéric Lefebvre en veut encore ? Pas de pb.

NooP · Le 10/06/2009, à 20:08

nknico a écrit :

Donc si j'ai bien compris, la haute autorité ne pourra plus couper l'accès internet.
En revanche, les ayants droits pourront bien évidement toujours porter plainte.
Donc on pourra toujours se retrouver devant les flics ou un juge, car notre ip s'est retrouvée injectée sur un tracker bittorrent, ou parce qu'un voisin nos prirate notre réseau wifi.
Le logiciel espion est toujours là lui aussi, pour nous permettre de nous innocenter dans ces derniers cas de figure.
J'ai juste ?

Sauf qu'il faudra aux ayant droits d'apporter les preuves. Hors, une adresse IP ne saurait être une preuve devant un juge.
Ça fait aussi tomber le coup du mouchard, vu qu'on aura pas a prouver notre innocence, mais que ce sera à eux de prouver notre culpabilité.

Bref, que du bon.

Merci les sages du Conseil Constitutionnel de ne pas avoir plié comme l'UMP devant les industriels.

Oliv Mérou · Le 10/06/2009, à 21:26

NooP a écrit :

Merci les sages du Conseil Constitutionnel de ne pas avoir plié comme l'UMP devant les industriels.

L'UMP n'a pas "plié devant les industriels", elle voulait cette loi (et elle veut loppsi2) non pour défendre les ayants droits, mais pour étouffer la liberté d'expression du Net que Sa Majesté ne peut contrôler comme il contrôle les journaux de Lagardère, TF1, Le Figaro, France télévision...

bzhboy_ · Le 10/06/2009, à 21:27

Cette censure [de Hadopi par le conseil constitutionnel]"est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années", résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier.
Selon lui, "le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu'il accuse le gouvernement, à l'origine de cette loi, d'avoir méconnu à la fois la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence".

Sur lemonde.fr

supercow · Le 10/06/2009, à 21:47

sur l'article complet d'origine :

"Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juin 2009, où siégeaient :
M. Jean-Louis DEBRÉ, Président,
MM. Guy CANIVET,
Jacques CHIRAC,
Renaud DENOIX de SAINT MARC,
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ."

j'en connais un qui a du bien se poiler

Dernière modification par supercow (Le 10/06/2009, à 21:47)

NooP · Le 10/06/2009, à 22:04

Oliv Mérou a écrit :

NooP a écrit :
Merci les sages du Conseil Constitutionnel de ne pas avoir plié comme l'UMP devant les industriels.
L'UMP n'a pas "plié devant les industriels", elle voulait cette loi (et elle veut loppsi2) non pour défendre les ayants droits, mais pour étouffer la liberté d'expression du Net que Sa Majesté ne peut contrôler comme il contrôle les journaux de Lagardère, TF1, Le Figaro, France télévision...

Oui, c'est vrai. On ne plie que lorsqu'on offre une résistance. Dans le cas MAJORS/UMP c'est plutôt un accord qu'une contrainte.

indigoblue · Le 10/06/2009, à 22:04

ajoute celui qui veut «préserver l'exception culturelle française». hem l'exception cultuelle francaise est morte vu le budget consacré par l'etat dans le domaine de la culture ,ça fait bien longtemps qu'elle n'existe plus....de meme que le modèle francais (la secu que tout le monde nous enviait ..les services publics....la recherche ...etc) aujourd hui on glisse doucement mais surement vers un etat liberal a minima n'ayant que pour seul modèle celui des etats unis ou du royaume unis...ya que le budget de la police et de l'armée qui augment ben oui il faut bien faire marcher dassault lagardere & co

Vass · Le 10/06/2009, à 22:40

ouh la perdante !

xabilon · Le 10/06/2009, à 23:35

Salut

Arrêtez de faire des doublons, svp :
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=324343&p=1

Sujet fermé, l'autre est plus actif.

®om · Le 10/06/2009, à 23:54

xabilon a écrit :

Arrêtez de faire des doublons, svp

Mais, euh !
Le mien il était posté avant, c'est pas un doublon

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