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#1 Le 22/10/2010, à 17:08
- mohican
Redevance TV : concerne les PC ?
Dans un autre sujet, à propos d'abonnement Internet Triple play :
Seuls les boitiers dédiés TNT, et les Tuner TV TNT intégrés aux téléviseurs, font que tu es assujettis à la redevance audiovisuelle.
Les boitiers ADSL ne le sont pas, tout comme le PC, et désormais, les téléviseurs disposant uniquement d'un Tuner TNT Analogique si dans ta région il n'y a plus d'émission hertzienne analogique.
Réf = Rechercher : "Contribution à l'audiovisuel public" sur http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
6 A-6-05
N° 207 du 22 DECEMBRE 2005
REDEVANCE AUDIOVISUELLE. PERSONNES PHYSIQUES IMPOSABLES A LA TAXE D'HABITATION.
(ARTICLE 41 DE LA LOI N° 2004-1484 DU 30 DECEMBRE 2004 DE FINANCES POUR 2005)
(C.G.I., art. 1605 à 1605 quater, 1840 W ter)
NOR : BUD F 05 20353 J
Chapitre 1, section 1, B.I.
I. MATÉRIELS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
8.Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle au titre de l'année 2005 sont les appareils récepteurs de télévision et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Ce sont les mêmes que ceux qui étaient retenus dans le régime en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
9.Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
10.Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
12.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise hors champ d'application de la redevance audiovisuelle2.
Suis un schéma des associations, écrans/projecteur x magnétoscopes/lecteurs DVD d'où il ressort que seuls les équipement dépourvus de tuner ne sont pas taxables.
Ce n'est pas clair concernant le cas de figure où on est en mesure de regarder la TV sur son ordinateur, en l'absence de téléviseur :
- moniteurs d'ordinateurs pourvus d'un tuner TV ?
- tuner TV externes raccordés à un ordinateur ?
- abonnements Internet+TV ?
A mon avis sont exonérés comme au point 11 les dispositifs orientés informatique qui ont à l'intérieur un tuner préinstallé (justification : j'ai choisi ce matos mais je n'y peux rien si il avait dedans un tuner) = PC avec carte interne (je crois d'ailleurs que ça ne se fabrique plus guère), moniteur de PC avec tuner intégré, non connectable à une TV.
Tous le reste découlant d'une volonté d'avoir la TV (acquisition d'un dispositif complémentaire (externe) ou abonnement Internet incluant la TV) donne lieu à la perception de la redevance.
D'ailleurs je lis à ce sujet sur un forum http://www.presence-pc.com/forum/ppc/Ha … 4641-1.htm:
Je viens d'avoir une charmante dame des impots au téléphone !!!
A ce jour, et par mesure de simplification de la loi, les boitiers TV HD, même si il sne sont pas racordés à un télévisuer sont considérés comme un dispositif assimilé, et donc imposable pour la redevance audiovisuelle !!
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#2 Le 22/10/2010, à 17:14
- helly
Re : Redevance TV : concerne les PC ?
Jme posais justement la même question.
Archlinux-wmii-dwb.
Un problème résolu ? Faites le savoir en mettant [résolu] à côté du titre de votre topic.
Un problème non résolu ? Faites le savoir en insultant ceux qui cherchent à vous aider.
Un site bleu super remasterised©, un wiki cherchant des volontaires pour traduire un site.
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#3 Le 22/10/2010, à 18:19
- mohican
Re : Redevance TV : concerne les PC ?
Une actualité sur le sujet de août 2010 semblant indiquer que jusqu'à présent les ordi qui regardent la TV via Internet ne sont pas assujettis.
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#4 Le 22/10/2010, à 22:39
- billou
Re : Redevance TV : concerne les PC ?
Exact, ainsi que les Box TV des FAI
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#5 Le 23/10/2010, à 00:14
- kara
Re : Redevance TV : concerne les PC ?
Elle nous les casses la redevance
Quand on a comme moi le sat, on devrait pouvoir avoir un abo ou l'on pourrait refuser les chaines touchant cette taxe et ne pas la payer. Surtout pour voir le pux qu'il y a dessus.
Cette taxe est la honte de la culture
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