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#1 Le 09/12/2016, à 12:51

UnMamouth

Le développement open-source est-il éligible aux crédits d'impôt ?

Bonjour.

Une de nos divisions participe au développement d'un logiciel open-source et nous nous posons la question de savoir si le temps (et donc les dépenses) consacré sont éligibles au crédits d'impôt recherche ou innovation ?

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#2 Le 09/12/2016, à 15:07

nam1962

Re : Le développement open-source est-il éligible aux crédits d'impôt ?

Pour le CIR, il faut que ce soit compliqué à faire et que cela apporte une amélioration substantielle.
A priori je ne voit pas de frein à l'open source.
...cela dit, il faut toujours être prudent en matière logicielle : les régulateurs divers ne comprennent pas forcément ce sujet en Europe.


Almanet doLys de l'open source : mon tuto pour optimiser / finaliser une install
Xubuntu devel - Manjaro unstable - OpenSUSE tumbleweed (GeckoLinux) -Debian Testing Et vous ?
57 convertis  IRL (n'ont pas eu le choix...).
Un jeune site que j'aime bien, le top du T-shirt homme ...bio et éthique en plus : https://goudronblanc.com

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#3 Le 10/12/2016, à 01:30

UnMamouth

Re : Le développement open-source est-il éligible aux crédits d'impôt ?

C'est vrai que pour le CI Recherche, il faut que ce soit d'un niveau de complexité pas commun (a priori).
Par contre, pour le CI Innovation, c'est plus accessible.

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