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souen

Re : ACTA en commission Parlementaire : la branlée

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur deux points.
- Est-ce que l'annulation de cette accord concerne également les autres pays qui l'ont signé et
- ne trouveront-ils pas d'autres moyens pour faire passer d'autres lois autant liberticides?

Je signale ça au passage-> Sur les 39 eurodéputés qui ont voté en faveur d’ACTA, 21 sont français, soit plus de la moitié.

Dernière modification par souen (Le 05/07/2012, à 11:04)

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Nous ne voyons pas le monde comme il est. Nous le voyons comme nous sommes. Anaïs Nin

david96

Re : ACTA en commission Parlementaire : la branlée

Oui, c'est la honte

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Matthieu Côte « Qu'est ce qu'ils sont cons »

souen

Re : ACTA en commission Parlementaire : la branlée

J'ai trouvé la réponse à ma question

L'accord doit s'appliquer lorsque six Etats au moins l'auront ratifié, ce qu'aucun d'entre eux n'a fait pour le moment.

"La question est de savoir si les autres partenaires ont un intérêt" à continuer la procédure, a souligné le juriste allemand Axel Metzger, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. En outre, le veto européen risque de "faire vaciller le camp des défenseurs de l'accord" dans les autres pays, selon lui.

Le Parlement européen met son veto au traité anti-contrefaçon Acta

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AnthonyV

Re : ACTA en commission Parlementaire : la branlée

D’ailleurs Jean-Luc MÉLENCHON et Harlem DÉSIR n'ont pas prit la peine de voter.

tous pourris

Et en plus melenchon se vante du rejet d'acta au parlement. Non mais sans blague ?

Dernière modification par AnthonyV (Le 05/07/2012, à 13:21)

david96

Re : ACTA en commission Parlementaire : la branlée

Mais ils n'y étaient pas conviés apparemment :
https://memopol.lqdn.fr/europe/parliame … try=France

Ils ne sont même pas dans les abstentionnistes.

Dernière modification par david96 (Le 05/07/2012, à 14:06)

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Matthieu Côte « Qu'est ce qu'ils sont cons »