Pour une Constitution de l'ère numérique

j0rdan · Le 03/04/2009, à 09:55

Checky a écrit :

loutre a écrit :

Checky a écrit:
Les plus riches se détourneraient certainement de ce FAI trop "Logan" pour eux et iraient ailleurs vers les FAI "BMW et Cie...."
Oui, tu m'as compris smile : le choix serait réservé aux riches.
Attention : le FAI "Logan" comprendrait un bouquet de premier choix, pas seulement au niveau des tarifs mais des services aussi !
Les riches le fuiraient seulement à cause de l'image de marque "étatique", jugée par eux vraiment trop ringarde !

Là, tu t'enflammes. Je ne pense pas que les "riches" se payent des forfaits plus chers de manière systématique. C'est bien utopiste de penser qu'un "riche" veut absolument toujours payer plus cher. La différence entre la Logan et le FAI, c'est que tu ne te promènes pas avec ton FAI dans la rue.
A qualité de service égal, le (salaud de, j'imagine ?) "riche" prendra le FAI le moins cher.

De plus, un truc qui me gène dans la notion de FAI étatique, c'est qu'on considère Internet comme essentiel. Hors ce n'est pas le cas. Il y a bien d'autre problème que l'état doit gérer avant de se lancer dans un FAI extraordinaire qui casserais les prix et ruineraient les autres FAIs.
A la limite, je ne suis pas contre un forfait à 5€, avec un débit faible, permettant d'avoir accès aux webmails et aux sites d'infos.

Content de voir que tu me rejoins sur les FAI mutualisés. Mais c'est pas que "ça sonne mieux", c'est tout de même fondamentalement différent.
Bien sûr, entièrement d'accord. Il y a des mutuelles irréprochables dans leur esprit fondateur et leurs objectifs premiers.
Tiens la plus belle pour moi c'est le Sécurité Sociale par exemple, ça c'est une belle conquête que beaucoup de pays (où rien de tel n'existe) peuvent nous envier !

La sécurité sociale s'accompagne de mutelles, qui augmentent le nombre de service. Donc si FAI étatique il y a, j'imagine bien le même principe :
- Accès à l'info texte et aux emails garantis pour tous à un prix dérisoire
- Accès au haut débit, à la VOD, à la TV, etc. géré par les FAIs existants.

Dernière modification par j0rdan (Le 03/04/2009, à 09:57)

Il Palazzo-sama · Le 03/04/2009, à 10:05

(j’ai beaucoup bidouillé ce texte, mais le contenu est resté ^^' )

———

Amendement n°1, amendement de clarification proposé par le groupe IPS (Il Palazzo-Sama), l’article 1 est re-rédigé comme suit :
« L'accès à Internet est garanti par l’État à chaque citoyen . »

Amendement défendu par Il Palazzo-sama :
« Cette disposition est effectivement nécessaire à de nombreuses libertés fondamentales. L’amendement ne vise qu’à clarifier ce fait. »

———

Amendement n°2, amendement proposé par le groupe IPS. Les articles 2 et 3 sont remplacés par l’article suivant :
« Article 2 : Les “règles de la concurrence” seront respectées: toute entreprise possédant plus de 10% de parts de marchés sur un marché cohérent seront donc scindés en entreprises indépendantes respectant cette disposition. »

Amendement défendu par Il Palazzo-sama :
« En raison du caractère libéral notre économie, notamment du fait de nos engagements européens et internationaux, desquels nous ne pouvons pas faire abstraction à l’heure actuelle, nous ne pouvons nous engager à réguler directement les tarifs ou à mettre l’État en concurrence avec des entreprises privées.
Avec ce texte nous éviterions les situations, classées par dangerosité croissante, de monopole d’état, d’oligopole privé et de monopole privé.
Cela nous amènerait par exemple à scinder tous les FAI en 3~4 entreprises distinctes, tous les opérateurs téléphoniques en 3~4 entreprises distinctes et Microsoft France en 9~10 entreprises distinctes. »

Dernière modification par Il Palazzo-sama (Le 03/04/2009, à 10:59)

loutre · Le 03/04/2009, à 10:18

Il Palazzo-sama a écrit :

...

+1

Tu t'exprimes bien mieux que moi

j0rdan · Le 03/04/2009, à 10:31

Amendement de clarification posé par le groupe J (j0rdan), l’article 1 est re-rédigé comme suit :
« L'accès aux sites Internet, ainsi que l'accès à une boite aux lettres électronique, sont garantis par l’État à chaque citoyen . »

Amendement défendu par j0rdan :
« Précision déposé par le groupe J afin de distinguer ce qui ressort de la liberté fondamentale du superflu. »

———

Amendement posé par le groupe J. Les articles 2 et 3 sont remplacés par l’article suivant :
« Article 2 : Les “règles” de la concurrence seront respectées: Toute entreprise possédant plus de 40% de parts de marchés sur un marché cohérent seront donc scindés en entreprises indépendantes respectant cette disposition. »

Amendement défendu par j0rdan :
"Bien que complètement d'accord avec l'idée de l'amendement du groupe IPS,un rectificatif est demandé sur le seuil.
10% est trop faible, ça nuirait au consommateur. Un seuil de 40% me semble plus judicieux, dans la mesure où il s'agit d'un taux important, et donc d'une situation enviable. Pour prendre cette situation, les concurrents devraient tirer les prix vers le bas ou regorger d'innovation. A l'instar de Free.
10% est faible, et l'intérêt de dépasser 10 pour se voir scinder en deux ne me semble pas suffisemment attrayant pour gagner quelque pdm."

Dernière modification par j0rdan (Le 03/04/2009, à 10:35)

Il Palazzo-sama · Le 03/04/2009, à 10:44

loutre a écrit :

Il Palazzo-sama a écrit :
...
+1
Tu t'exprimes bien mieux que moi

Je suppose que tu citais ce qui n’était pas encore mon « amendement n°2. » ^^'

———

« Monsieur le président, demande de reprise de parole sur la défense des amendement 1 et 2, vis-à-vis des sous-amendements 3 et 4 de M. j0rdan du groupe J.

Nous ne soutenons pas en l’état le sous-amendement 3. Anéfé, il nous apparait difficile de séparer des usages fondamentaux d’autres usages du réseau. Il nous parait donc plus clair de garder notre formulation qui permet de prévenir des dérives telles le filtrage de certains protocoles. Ceci nous apparait fondamental pour préserver la neutralité du réseau.

Sur le sous-amendement 4, nous nous basons sur la règle de décision des autorités de la concurrence américaines.
Il s’agit là de faire la somme des carré des parts de marché sur un secteur. Si le total après fusion de deux entreprises est supérieur à 1000, (10 entreprises à 10% de parts de marché par exemple) celle-ci est soumise à autorisation. Au dessus de 2000, elle est systématiquement refusée.
Vous remarquerez que si une entreprise a 40% de parts de marchés, elle génère à elle seule un total de 1600, ce qui est énorme.

Notre idée, toujours dans un cadre libéral, c’est important de le souligner, est que l’entreprise ne doit pas avoir de pouvoir de marché sur le consommateur. On voit ce qu’il en est au niveau des opérateurs téléphonique, dont la somme des carrés des parts de marchés est d’environ 4000 et qui pratiquent des prix exorbitants, (4x plus élevés qu’au Japon, alors que le service y est de meilleure qualité) et des assembleurs informatiques, qui imposent leurs choix logiciels…Même Free a perdu de son agressivité commerciale maintenant que le marché s’est stabilisé….
Nous sommes donc défavorable au sous-amendement 4. »

Dernière modification par Il Palazzo-sama (Le 03/04/2009, à 11:20)

Astrolivier · Le 03/04/2009, à 10:58

loutre a écrit :

Astrolivier a écrit :
de plus, c'est un peu plus dur de corrompre un fonctionnaire qu'un cdd
T'es en train de sous-entendre qu'un fonctionnaire ne peut pas être en cdd ? Qu'un fonctionnaire et un CDD sont inégaux devant l'emploi ? ne serait-ce pas ça le problème ? J'm'en fous de qui je dois corrompre moi !

on est d'accord à priori. et je ne sous entends rien, j'affirme qu'un fonctionnaire ne peut pas être en cdd (bien sûr je ne parle pas des haut fonctionnaires)

et bien entendu que la précarité de l'emploi est un problème

sinon, j'appuie l'amendement IPS, et je propose aussi celui-ci : le slam

ps : et je lis de suite les posts que j'avais pas vu

Compte anonymisé · Le 03/04/2009, à 11:50

jOrdan a écrit :

Là, tu t'enflammes. Je ne pense pas que les "riches" se payent des forfaits plus chers de manière systématique. C'est bien utopiste de penser qu'un "riche" veut absolument toujours payer plus cher. La différence entre la Logan et le FAI, c'est que tu ne te promènes pas avec ton FAI dans la rue.
A qualité de service égal, le (salaud de, j'imagine ?) "riche" prendra le FAI le moins cher.

Je ne suis pas sûr. Je pense que des FAI concurrents du FAI le moins cher sauront attirer avec des services bling-bling ou plus pointus ceux qui décideront d'y consacrer plus de budget (pas que les plus "riches" d'ailleurs ...)

A la limite, je ne suis pas contre un forfait à 5€, avec un débit faible, permettant d'avoir accès aux webmails et aux sites d'infos.

On est d'accord.

De plus, un truc qui me gène dans la notion de FAI étatique, c'est qu'on considère Internet comme essentiel. Hors ce n'est pas le cas. Il y a bien d'autre problème que l'état doit gérer avant de se lancer dans un FAI extraordinaire qui casserais les prix et ruineraient les autres FAIs.

Là pas du tout d'accord.

Il y a des droits fondamentaux que l'Etat doit garantir : à ceux , comme le droit au travail (introduit dans la Constitution de 1848 mais absent dans les constitutions suivantes sauf erreur de ma part ), le droit à l'information etc.. je pense que le droit à un emploi décent, que le droit à un ligement décent et à un accès l'Internet sont ESSENTIELS au XXI °.

Ceux qui n'auront pas accès à l'Internet au XXI° seront pénalisés par rapport à ceux qui en disposent : sinon, il y aura une nouvelle fracture au niveau à l'accès de ce formidable outil.

Il y en a déjà assez comme ça des fractures dans tant d'autres domaines !

@ IL-Palazzo-sama

Merci pour ta contribution déjà plus pointue et moins dilettante que la mienne.

On sent en toi le juriste !

Je vais essayer de te relire à tête reposée !;)

Dernière modification par Checky (Le 03/04/2009, à 11:52)

Il Palazzo-sama · Le 03/04/2009, à 12:00

Loupé, je suis étudiant en économie-gestion, de formation scientifique à la base. (j’ai un bac +1 en maths qui traîne )

Et mon cursus tend à confirmer la blague dans notre milieu qui dit que « Les bons économistes deviennent mathématiciens. Les mauvais mathématiciens deviennent économistes. » (non, c’est pas une gloire ^^' )

Dernière modification par Il Palazzo-sama (Le 03/04/2009, à 12:06)

j0rdan · Le 03/04/2009, à 12:09

Le droit au travail fournit par l'état n'impose pas que l'état fournisse un travail à tout le monde, non ?

-----

« Monsieur le président, demande de reprise de parole sur la défense des sous-amendements 3 et 4 du groupe J.

Il ne s'agit pas de séparer les services, mais de spécifier techniquement le minimum pour accéder aux deux services proposés.
Par exemple, un bon service 56k (réel) semble être suffisant pour accéder au fondamentaux d'Internet.
Cela suppose aussi pour les acteurs d'Internet de connaitre les limitations impliquées par un tel débit, et de proposer une alternative fonctionnelle crédible pour l'accès à l'information à celles utilisées aujourd'hui et qui nécessite une connexion haut-débit.

Le groupe J. maintient donc le sous amendement 3.

Concernant le sous amendement 4, le groupe J. reconnait que 40% peut être excessif, mais reste convaincu qu'un seuil de 10% est bien trop faible et nuirait au consommateur.

. »

Compte anonymisé · Le 03/04/2009, à 12:50

Avant d'essayer de contribuer à ce qui précède, je me pose une question en ce qui concerne mon idée initiale de FAI "d'état" : manifestement, elle provoque des boutons et un rejet.

Moi-même, ça coince. Je pense vite "étatisme", bolchévisme...planification et tutti quanti !

Mais au fond, ce n'est pas ce que veut notre société libérale ? C'est à dire : réduire l'état à des fonctions régaliennes de base comme : la police, la justice et la défense ?

C'est à dire :nous les privés, nous les "experts" laissez-nous TOUT : l'économie, la finance, les banques, la création monétaire et si possible un peu plus tard : la santé (quel gâteau !) et l'éducation etc...etc.. et vous l'Etat occupez-vous de faire marcher droit tout le monde !

Pas étonnant alors qu'on ait une si mauvaise opinion de l'Etat puisque la plupart des fonctions qu'on lui laisse assumer ne sont pas les plus drôles !

Alors pourquoi pas permettre à l'état de devenir un autre acteur économique et social qui pourrait entrer en concurrence avec les FAI déjà existants dans un domaine d'avenir si prometteur ?

Mais pas un acteur comme les autres : il aurait obligation d'exemplarité , de défense et de respect de certains principes incontournables définis par ce projet de Constitution de Nouvelle Ere Numérique (= CNEN)porté par les citoyens!

Dernière modification par Checky (Le 03/04/2009, à 13:00)

loutre · Le 03/04/2009, à 13:05

Non.

Il faut résister à la loi naturelle qui dit qu'une poussée dans un sens génère une réaction de même ampleur en sens inverse.

Dans un monde ultra-libéral, l'écho vient des voix contestataires d'ultra-gauche.

C'est marrant parce qu'en Russie, qui a souffert d'un état communiste, les contestataires, eux, font sauter les statues de Lénine... pas plus tard que Mercredi dernier, par exemple.
(remarquez ça lui fait un beau trou du cul :
)

"Le groupe Loutre proteste vigoureusement contre cette tentation étatique et réitère sa proposition d'ouvrir l'activité des FAI à des structures mutualisées, qui garantiraient la libre concurrence tout en mettant l'internaute et ses intérêts au centre des préoccupations".

Astrolivier · Le 03/04/2009, à 13:08

Checky a écrit :

Moi-même, ça coince. Je pense vite "étatisme", bolchévisme...planification et tutti quanti !

il vaudrait mieux parler de service publique et ce que ça implique.

par exemple une entreprise d'état qui imposerait à ses employés des contrats précaires et de faire de la vente forcé (c'est pas moi qui parle de la poste ) serait étatique mais ne se réfère pas à la notion de service publique

à contrario on pourrait imaginer une entreprise privé qui se charge effectivement d'une mission de service publique (sauf que profit vs service publique j'y crois pas)

Mais au fond, ce n'est pas ce que veut notre société libérale ? C'est à dire : réduire l'état à des fonctions régaliennes de base comme : la police, la justice et la défense ?

nous ne sommes pas dans une société libérale. par contre la pensée unique exercée par quelques uns n'est pas un mythe : http://www.marianne2.fr/Les-neoliberaux-squattent-l-antenne-a-France-Culture_a177751.html
http://rss.feedsportal.com/c/440/f/6364/s/37ab294/l/0L0Sagoravox0Bfr0Carticle0Bphp30Did0Iarticle0F53111/story01.htm

ps : la constitution doit forcément se cantonner à une perspective libérale ou on peut parler d'autogestion, de systèmes bancaires et consorts ?

edit : @Loutre : qu'est ce que tu appelles structures mutualisés ?

Dernière modification par Astrolivier (Le 03/04/2009, à 13:12)

loutre · Le 03/04/2009, à 13:31

Astrolivier a écrit :

edit : @Loutre : qu'est ce que tu appelles structures mutualisés ?

Wikipédia :

La société mutuelle a en commun avec la Société coopérative et avec l'Association que ses clients (et parfois ses employés) sont en même temps ses associés. De ce fait, elle se distingue fondamentalement d'un service public, d'une société commerciale et d'un organisme caritatif ou humanitaire en ce qu'elle n'apporte de service, d'assistance ou de secours qu'à ses propres membres et cela dans la limite de leur participation.

J'ajoute qu'une mutuelle :
- est à but non lucratif
- a pour objectif d'établir une solidarité entre ses membres

Dernière modification par loutre (Le 03/04/2009, à 13:34)

cendre · Le 03/04/2009, à 18:17

Taxer les compagnie vendant du matériel sur le territoire français sans spécification disponibles : quand on achète un meuble, on à les plans avec et ben là ça doit être pareil.

Compte anonymisé · Le 03/04/2009, à 18:35

Il-Palazzo-sama et jOrdan j'ai bien lu vos contributions.

Merci pour vos éclairages que je vais essayer d'intégrer peu ou prou dans la mouture qui arrive...

Je viens de faire un grand tour en vélo en montagne et ça m'a éclairci les idées .

Réflexion à voix haute : il y a quelque chose qui ne va pas dans le choix du mot « Constitution ».

Une Constitution c'est national, or l'ère numérique c'est complètement mondial.

. En plus, une Constitution c'est rédigé par des représentants politiques du peuple (même si le peuple est appelé à la ratifier par vote ensuite).

C'est plutôt une Déclaration Citoyenne Universelle de la Nouvelle Ère Numérique qu'il faudrait concevoir (on n'est pas les descendants de nos ancêtres républicains qui ont conçu la DDHC de 1789 pour rien !) et qui partirait de la base pour remonter au sommet.

Et qui pourrait être contresignée au fur et à mesure par les états...

Elle pourrait commencer ainsi :

Article 1 : L'Internet est un moyen de services, de connaissances et de loisirs universels. Par conséquent son accès est reconnu comme étant un droit fondamental.

Article 2 : L'accès à Internet et son usage sont déclarés comme fondamentalement libres.

Article 3 : Les États signataires s'engagent à ne pratiquer aucune censure d'ordre politique, religieux ou culturel qui pourrait empêcher ou limiter son accès et son usage en partie ou en totalité (Je pense à la Chine...)

Article 4 : Les abus de liberté de l'usage d'Internet (pédophilie, incitation à la haine raciale, criminalité organisée, terrorisme ...) seront sanctionnés par les lois propres aux états signataires.

Article 5 : Tout en avalisant et en encourageant le principe de la libre concurrence entre les différents FAI actuels , la Déclaration vise à la gratuité d'accès comme objectif ultime.

Article 6 : Dans la perspective de cet objectif ultime, les citoyens réclament la constitution de Services d'Accès Citoyens pour permettre le plus large accès de tous à l'Internet.

Article 7 : Des sociétés anonymes ou mutuelles d'intérêt public à but non lucratif financées par des dons, des recettes d'évènements divers (concerts etc...) et éventuellement des subventions étatiques ne dépassant pas 20 % devront permettre cet accès à des tarifs extrêmement bas.

Article 8 : Ces sociétés seront en concurrence directe avec les FAI traditionnels à la recherche légitime de profits.

???????:rolleyes:

J'ai d'autres idées encore : il faudrait commencer par des articles définissant de grands principes, de grands valeurs puis passer à des articles plus techniques.

Je pense aussi, qu'en fonction de l'évolution fulgurante des nouvelles technologies, il ne faudrait pas donner à cette Déclaration un caractère immuable (comme c'est le cas pour pour la DDHC de 1789) mais infiniment révisable et ajustable en fonction des mutations causées par les nouvelles technologies. Par exemple, avec des amendements au moins annuels....

Dernière modification par Checky (Le 04/04/2009, à 09:19)

Compte anonymisé · Le 03/04/2009, à 19:08

Tiens, un truc qui montre la complexité de l'ère numérique .

Comment répondre à ça ?

Extrait d'Article sur Second Life dans Rue 89 http://www.rue89.com/rue69/2009/04/03/lamour-en-ligne-23-ogres-en-string-et-avatars-sodomites

‘Et si je choisis un avatar mineur pour jouer avec d’autres enfants ? ’
La possibilité ‘d’exactions virtuelles’ rend ce monde aussi complexe que le notre. Tristan Mendes-France n’a aucune idée toute faite sur la question :
« Est-ce que c’est différent de voir son mec faire un clin d’oeil à la boulangère, lire Playboy ou regarder une danse érotique dans Second Life ? Probablement, non.
Mais qu’est-ce qui se passe si je choisis un avatar mineur pour jouer avec d’autres enfants ou même pour avoir des relations sexuelles virtuelles avec des adultes ?
Et inversement, si je prends un avatar mâle et que je m’amuse avec un avatar femelle, je vivrai très mal d’apprendre qu’elle a 12 ans. Je trouve qu’il est légitime de se poser la question du lien réel-virtuel. »
La sexualité sur Second Life n’est donc pas réelle (elle ne permet pas la procréation réelle à tout le moins). Mais est-elle vraiment virtuelle alors qu’elle peut donner du plaisir, être à l’origine de rencontres, permettre de vivre ou de gérer des fantasmes, mais aussi créer des contraintes, du malaise, et de la violence ?

Dernière modification par Checky (Le 03/04/2009, à 19:10)

Elzen · Le 03/04/2009, à 20:17

Second Life, saymal.

Sinon, autant la constitution partait mal, autant la déclaration commence bien mieux à mon goût ^^

alexises · Le 03/04/2009, à 21:59

j0rdan a écrit :

Checky a écrit :
@ jOrdan
Article 12 : La constitution est partiale économiquement ?!?!
Tu as raison : mais c'était juste un peu d'humour ! C'est pas possible ?
Justement, ce n'était pas très clair. La limite entre le second degré de certains articles et le premier degré d'autres est très floues.
Car si tout est second degré, oui, je me suis bien marré en lisant ça. Mais j'ai eu un doute que certains soient sérieux, et j'ai sérieusement répondu. Pour d'autre notamment
Concernant l'insertion de la taxe dans ce qu'on paye aux FAIs, ça ne change rien. Le problème n'est pas de payer plus, mais de payer, tout simplement.
Si je ne télécharge jamais aucune musique, légale ou illégale, quel intérêt ai-je à payer une licence globale ? Je préfère payer mon abo moins cher.
Non ?

au nom de la solidarité mon cher monsieur
oui oui le mot dans la devise républicaine !

Compte anonymisé · Le 03/04/2009, à 22:34

alexis a écrit :

au nom de la solidarité mon cher monsieur smile
oui oui le mot dans la devise républicaine !

Cette question du respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle me passionne.

Entre Hadopi (que je réprouve à 400 %) et la licence globale (qui n'est pas non plus totalement satisfaisante par principe et qui pose l'énorme problème de la répartition des droits), je vois mal la solution, la marge de manoeuvre à adopter.

Qu'est-ce qu'on pourrait donc trouver ?

J'ai cependant une intuition, c'est qu'à l'époque de l'Internet le droit d'auteur doit évoluer, on ne peut plus le concevoir à "l'ancienne" (Sacem, inspecteurs qui passent dans les bals publics etc...)

Je le suggèrais avec un peu d'humour dans la première mouture :

Dans un temps futur, il conviendra d'élargir le concept de droit d'auteur à celui du consommateur, l'un et l'autre participant à la mise en valeur d' une création : le premier en la concevant, le second en l'appréciant

Bon c'était essentiellemement de l'humour mais je pense que la notion de partage est essentielle sur Internet : j'ai parfois le sentiment que sur Internet on incarne vraiment un idéal communiste que les cocos n'ont jamais vraiment atteint du temps de l'ex-URSS !

Et que le partage inclut une notion de mise en valeur réciproque du créateur au diffuseur internaute.

Ce n'est plus comme avant.

On ne consomme plus la musique non plus avant et je pense que les supports physiques (CD/DVD) sont déjà obsolètes.

loutre · Le 03/04/2009, à 23:03

Checky a écrit :

Entre Hadopi (que je réprouve à 400 %) et la licence globale (qui n'est pas non plus totalement satisfaisante par principe et qui pose l'énorme problème de la répartition des droits), je vois mal la solution, la marge de manoeuvre à adopter.
Qu'est-ce qu'on pourrait donc trouver ?
J'ai cependant une intuition, c'est qu'à l'époque de l'Internet le droit d'auteur doit évoluer, on ne peut plus le concevoir à "l'ancienne" (Sacem, inspecteurs qui passent dans les bals publics etc...)
[...]
Ce n'est plus comme avant.
On ne consomme plus la musique non plus avant et je pense que les supports physiques (CD/DVD) sont déjà obsolètes.

J'avais une petite idée à ce sujet...

Compte anonymisé · Le 03/04/2009, à 23:13

@ loutre

Ton idée me paraît tout à fait intéressante.

Elle me fait penser un peu à ce qui existe déjà ici, non ? (et qui est déjà une avancée...)

http://www.mymajorcompany.com/gregoire

Dernière modification par Checky (Le 03/04/2009, à 23:14)

loutre · Le 03/04/2009, à 23:27

Ha tiens je connaissais pas, intéressant !

La solution que j'essayais d'imaginer est sensiblement différente. Il ne s'agit pas de devenir producteur ni de miser sur un artiste comme dans mymajorcompany. La seule mise de départ, c'est d'acheter un fichier musical. Pour gagner de l'argent dessus, il faut partager le fichier. On n'est pas producteur, on est diffuseur. L'amortissement du fichier se fait selon la quantité d'upload.

Mymajorcompany ressemble à du mécénat, tu investis sur un artiste si tu penses qu'il a du potentiel.

Ce que j'imaginais est une solution technique, un système de p2p dont le download est payant, et l'upload rémunérateur.

Compte anonymisé · Le 04/04/2009, à 07:38

@ loutre a écrit :

La solution que j'essayais d'imaginer est sensiblement différente. Il ne s'agit pas de devenir producteur ni de miser sur un artiste comme dans mymajorcompany. La seule mise de départ, c'est d'acheter un fichier musical. Pour gagner de l'argent dessus, il faut partager le fichier. On n'est pas producteur, on est diffuseur. L'amortissement du fichier se fait selon la quantité d'upload.

Le problème qui m'échappe c'est la somme à payer au début par l'Internaute : comment la fixer au juste ?

En fonction de quoi par rapport par exemple à la notoriété (ou non) de l'artiste ?

Et quelles sommes à fixer pour l'upload rémunérateur ? Et qui pour les fixer ?

Dernière modification par Checky (Le 04/04/2009, à 07:38)

Compte anonymisé · Le 04/04/2009, à 07:39

Bon allez, on continue !

(.....) Article n° 9 : L'Internet est un moyen de services, de connaissances et de loisirs universels.
Par conséquent, les notions et les actes de partage, d'échanges et de téléchargements de contenus numériques sont déclarés comme étant consubstantiels à la nouvelle ère numérique. (Celui-là j'y tiens comme à la peau de mes fesses !)

Article n° 10 : Au titre de l'article 9, le Peer To Peer est reconnu d'intérêt public et collectif.
Sauf à devoir répondre devant la loi des états d'abus possibles de cette liberté tels que mentionnés à l'article 4, aucun Internaute, aucun site, aucun hébergeur de site de la planète ne peuvent , par principe et a priori , être déclarés « pirates » et sanctionnés à ce titre.

Article n° 11 : Aucune instance autre que judiciaire officielle d'un état ne peut être amenée à prononcer une sanction à l'encontre d'un internaute, d'un site ou hébergeur de site qui aurait contrevenu aux limites à respecter dans l'usage de liberté, limites prévues à l'article 4.

Article n° 12 : La présente Déclaration reconnaît dans le droit d'auteur et de propriété intellectuelle un acquis universel à défendre et protéger mais devant trouver de nouvelles adaptations propres à l'ère numérique.
Ces adaptations sont proposées à l'adoption par les états signataires dans la partie technique de l'actuelle Déclaration.

Article n° 13 : La présente Déclaration encourage une saine concurrence entre les logiciels propriétaires et proclame solennellement illégal l'exercice de tout monopole commercial et éditorial dans ce domaine.

Article n° 14 : La présente Déclaration proclame solennellement d'intérêt public et collectif l'existence et l'usage des logiciels libres qui n'entrent pas en concurrence avec les logiciels propriétaires mais constituent une alternative libre à ces derniers.

Article n° 15 : La présente Déclaration condamne solennellement le principe de la vente liée. Tout citoyen, consommateur et usager de ces logiciels, doit être clairement informé de multiples possibilités de choix au moment de l'achat de tout dispositif informatique : ainsi tout ordinateur vendu dans le commerce pourra être proposé, par principe, sous forme de plate-forme basique sans aucun système pré-installé.

Ou, à défaut, tout système pré-installé ne pourra être proposé à la vente sans la présence à ses côtés d'autres systèmes propriétaires concurrents ou alternatifs libres, par principe non concurrents.

????:rolleyes:

Dernière modification par Checky (Le 04/04/2009, à 09:40)

Compte anonymisé · Le 06/04/2009, à 19:22

Me revoilou !

J'ai réfléchi un peu sur tout ce qui est virtuel et j'ai ajouté deux articles à ce sujet. J'ai pensé aussi au besoin d'anonymat et de reconnaissance publique à gérer conjointement.

Et puis voilà ce que ça pourrait donner au total.

Bon , ce sont de grands principes seulement , c'est assez général mais on pourrait y ajouter une deuxième partie de propositions techniques découlant des grands principes mais là je ne me sens pas du tout compétent n'étant pas geek !

Si ça inspire certains....why not ?

DÉCLARATION CITOYENNE UNIVERSELLE DE LA NOUVELLE ÈRE NUMERIQUE
hum ! hum !

Article 1 : L'Internet est un moyen de services, de connaissances et de loisirs universels. Par conséquent son accès et son usage sont reconnus comme étant un droit fondamental.

Article 2 : L'accès à Internet et son usage sont déclarés comme fondamentalement libres.

Article 3 : Les États signataires s'engagent à ne pratiquer aucune censure d'ordre politique, religieux ou culturel qui pourrait empêcher ou limiter son accès et son usage en partie ou en totalité.

Article 4 : Les abus de liberté de l'usage d'Internet (pédophilie, incitation à la haine raciale, criminalité organisée, terrorisme ...) seront sanctionnés par les lois propres aux états signataires.

Article 5 : Tout en avalisant et en encourageant le principe de la libre concurrence entre les différents FAI actuels , la Déclaration vise à la gratuité d'accès comme objectif ultime.

Article 6 : Dans la perspective de cet objectif ultime, les citoyens Internautes réclament la constitution de Services d'Accès Citoyens pour permettre le plus large accès de tous à l'Internet.

Article 7 : Des sociétés anonymes ou mutuelles d'intérêt public à but non lucratif financées par des dons, des recettes d'évènements divers (concerts etc...) et éventuellement des subventions étatiques ne dépassant pas 20 % devront permettre cet accès à des tarifs extrêmement bas.

Article 8 : Ces sociétés seront en concurrence directe avec les FAI traditionnels à la recherche légitime de profits.

Article n° 9 : L'Internet est un moyen de services, de connaissances et de loisirs universels.
Par conséquent, les notions et les actes de partage, d'échanges et de téléchargements de contenus numériques sont déclarés comme étant consubstantiels à la nouvelle ère numérique.

Article n° 10 : Au titre de l'article 9, le Peer To Peer est reconnu d'intérêt public et collectif.
Sauf à devoir répondre devant la loi des états d'abus possibles de cette liberté tels que mentionnés à l'article 4, aucun Internaute, aucun site, aucun hébergeur de site de la planète ne peut , par principe, et a priori être déclaré « pirate » et sanctionné à ce titre.

Article n° 11 : Aucune instance autre que judiciaire officielle d'un état ne peut être amenée à prononcer une sanction à l'encontre d'un internaute, d'un site ou hébergeur de site qui aurait contrevenu aux limites à respecter dans l'usage de liberté, limites prévues à l'article 4.

Article n° 12 : La présente Déclaration reconnaît dans le droit d'auteur et de propriété intellectuelle un acquis universel à défendre et protéger mais devant trouver de nouvelles adaptations propres à l'ère numérique.

Article n° 13 : Un comité international de citoyens internautes, d'auteurs, d'éditeurs et de compagnies de disques élaborent et proposent ces nouvelles adapatations.

Article n° 14 : La présente Déclaration encourage une saine concurrence entre les logiciels propriétaires et proclame solennellement illégal l'exercice de tout monopole commercial et éditorial dans ce domaine.

Article n° 15 : La présente Déclaration proclame solennellement d'intérêt public et collectif l'existence et l'usage des logiciels libres qui n'entrent pas en concurrence avec les logiciels propriétaires mais constituent une alternative libre à ces derniers.

Article n° 16 : La présente Déclaration condamne solennellement le principe de la vente liée. Tout citoyen, consommateur et usager de ces logiciels doit être clairement informé de multiples possibilités de choix au moment de l'achat de tout dispositif informatique : ainsi, tout ordinateur vendu dans le commerce pourra être proposé, par principe, sous forme de plate-forme basique sans aucun système pré-installé.
Ou tout système pré-installé ne pourra être proposé à la vente sans la présence à ses côtés d'autres systèmes propriétaires concurrents ou alternatifs libres, par principe non concurrents.

Article n° 17 : Le monde virtuel est consubstantiel à la révolution numérique.
Tout en accompagnant son exploration infinie, la présente Déclaration ne l'exonère pas des liens qu'il entretient avec le monde réel, ses lois déjà établies et celles à venir.
Tout internaute majeur, tout concepteur et éditeur de logiciel à contenus numériques engage une responsabilité nouvelle à ce titre.

Article n° 18 : Un Comité de Réflexion International du Virtuel, composé de citoyens internautes et d'experts est désigné pour débattre des spécificités du monde virtuel et de ses implications sur le monde réel.
Le CRIV propose aux états signataires de nouvelles dispositions juridiques à transposer dans leur droit propre.

Article n° 19 : Le respect de l'anonymat mais aussi le besoin de reconnaissance publique sont conjointement garantis sur Internet.
Toute utilisation de données à caractère confidentiel sans accord explicite de l'Internaute usager est illicite et sanctionné par la loi de l'état signataire.

Article n° 20: Tous les état signataires de la présente Déclaration s'engagent à en respecter l'esprit et la lettre en l'adaptant à leurs juridictions nationales respectives.

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